Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu’il constitue l’un des vecteurs du développement économique et social et l’un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les générations et les différentes catégories socioprofessionnelles ainsi que l’amélioration du niveau de vie des personnes et des ménages et la consolidation des fondements de la stabilité et de la cohésion sociale.

La politique sociale en matière de sécurité sociale repose essentiellement sur les principes suivants :

L’extension de la couverture sociale à l’ensemble des catégories socioprofessionnelles tout en améliorant la couverture réelle pour les catégories assujetties.

L’amélioration des prestations octroyées et le rapprochement entre les régimes de sécurité sociale tout en préservant leurs équilibres financiers

La préservation du principe de la répartition solidaire.

I – Historique

Le premier régime de couverture sociale est apparu en Tunisie dès la fin du 19ème siècle. Il s’agissait du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires de l’Etat institué en 1898 et qui mettait en place, au profit de ces agents, un régime de retraite.

Avant l’indépendance l’effort fût axé sur le secteur public et para-public: institution d’une indemnité pour charges de famille en 1918, institution en 1951 d’un régime de prévoyance sociale des fonctionnaires de l’Etat couvrant la longue maladie et les opérations chirurgicales, institution en 1948 d’un régime de retraite pour le personnel des entreprises concessionnaires de services publics (électricité, gaz et transports), et d’un régime de prévoyance sociale pour les mêmes agents.

Dans le secteur privé, il y eut seulement l’extension au territoire tunisien de la législation française relative à la réparation des accidents du travail (1921) et l’institution d’un régime d’allocations familiales dans le secteur structuré (1944)

Ce n’est qu’après l’indépendance que la sécurité sociale a connu un grand essor. En effet une panoplie de textes législatifs et réglementaires a permis d’étendre la couverture sociale à la quasi-totalité de la population active occupée.

Cette extension se base sur un principe fondamental ayant trait à l’établissement pour chaque catégorie socioprofessionnelle d’un régime de sécurité sociale correspondant à ses capacités contributives et assurant au moins les branches de prestations de base (couverture maladie, vieillesse, invalidité, survie et accidents du travail et maladies professionnelles).

Dans le secteur public les régimes de sécurité sociale qui concernaient initialement les fonctionnaires et ouvriers titulaires de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs ont été étendus par étapes, aux agents des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises nationales dont la liste est fixée par décret. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative au régime de pensions civiles et militaires de retraite et de survivants, a consacré le principe de couverture de tous les agents publics.

Dans le secteur privé, les régimes de sécurité sociale concernaient en 1960 les salariés du secteur non agricole. Ils ont été étendus aux étudiants (1965), aux salariés agricoles (1981), aux travailleurs indépendants dans les secteurs agricole et non agricole (1982), à certaines catégories socioprofessionnelles à faibles revenus « Gens de maison, travailleurs de chantiers, petits pêcheurs, petits agriculteurs et artisans » (2002) et aux Artistes, Intellectuels et Créateurs (2002).

Pour les travailleurs tunisiens à l’étranger l’effort de consolidation des droits sociaux s’est traduit par la conclusion de 14 conventions bilatérales de sécurité sociale avec les pays: la France, la Belgique, Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Libye, le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Mauritanie, l’Espagne et le Portugal.

Toutes ces conventions consacrent les principes d’égalité de traitement avec les nationaux du pays d’emploi et de libre transfert des prestations dans le pays d’origine

Pour les travailleurs tunisiens employés dans des pays non liés avec la Tunisie par une convention de sécurité sociale, Il a été mis en place en 1989 un système d’assurance volontaire couvrant les soins de santé pour le travailleur et les membres de sa famille restés en Tunisie, ainsi que le risque vieillesse invalidité et décès. Ce texte est venu combler un vide pour un grand nombre de travailleurs salariés ou indépendants exerçant dans les pays divers au Moyen Orient, en Europe ou en Amérique, en leur permettant de bénéficier d’une couverture sociale adéquate.

II- Les organismes de sécurité sociale

La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance sociale, chargée d’assurer la couverture

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