Le référendum

L’auteur du document est Dominique Rousseau (1949-mnt), il est un juriste français, il est défenseur du contrôle de constitutionnalité et se trouve politiquement dans les partis d’extrême gauche. Il s’agit d’un extrait d’essai paru le 22 avril 2014 dans La vie des idées.

Il s’agit d’un extrait sur la démocratie et la place du referendum dans celle-ci.

Jusqu'à l'adoption de la Constitution en 1958, la pratique du référendum en France était source d'inquiétudes notamment du fait de l'utilisation des plébiscites lors du Premier et du Second Empires. De même, l'appel au peuple mettrait également à l'écart le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat du processus législatif alors que ces deux chambres sont pourtant composantes de la représentation nationale. 

Il aura alors fallu attendre l’instauration de la Ve République pour que le recours au référendum soit rétabli et devienne une technique de démocratie qui permette au peuple français de s'exprimer sur des thématiques particulières. 

Même si le recours au référendum demeure en France relativement limité, le Général de Gaulle fut le Président de la République qui en usa le plus avec quatre référendums.

L’intérêt du référendum est de permettre une démocratie dans laquelle les citoyens participent vraiment aux décisions gouvernementales sans laisser les représentants voter chaque fois pour eux.

Le referendum est-il un bon instrument de démocratie ?

Le référendum peut aujourd’hui avoir un usage participatif de la politique (I) il est cependant un instrument mineur de la démocratie craint par la politique (II).

I- L’usage participatif espéré du referendum

        Le referendum est un outil controversé qui cependant permet une participation des citoyens à la politique la plus claire, il en existe plusieurs types mais un est particulièrement recommandé, le referendum d’initiative partagée qui permet de cohabiter complètement avec la démocratie représentative. Son usage participatif est l’intérêt recherché par le referendum (A), qui ne peut remplacer le principe de représentativité de la démocratie (B).

A- L’intérêt du referendum

- Contexte de la création par De Gaulle

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- Types de referendums

« […] si le référendum peut être un instrument utile pour empêcher la dérive absolutiste de la démocratie représentative »

        Si le referendum est alors un instrument démocratique qui permet aux citoyens de garder une part de décision, les représentants restent indispensable à la politique.

B- La nécessité des représentants

- Décisions les plus importantes ne sont pas choisis par referendum

- Responsabilité politique nécessaire

- Représentativité est une condition de la démocratie

- « […] le cadre juridique interdit que le peuple puisse se prononcer sur les lois de finances, les lois relatives aux droits fondamentaux ou les « questions de société […] »

        Le referendum est un instrument qui a l’air de compléter la démocratie représentative puisqu’il s’agit d’un complément à la représentation. Cependant, le referendum peut être une crainte et est donc un instrument mineur redouté par les citoyens de par son histoire mais aussi par le gouvernement qui craint de perdre son rôle notamment le Parlement.

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