Le fédéralisme

Sujet : Peut-on dire avec Georges Scelle que « le fédéralisme est partout mais peut-être aussi nulle part ? »

Le fédéralisme peut se définir comme « une union d’Etats (états fédérés) qui débouche sur la création d’un nouvel Etat (l’Etat fédéral). » Peut-on dire avec Georges Scelle que « le fédéralisme est partout mais peut-être aussi nulle part » ? Si le fédéralisme était nulle part alors cela reviendrait à dire par exemple que les Etats unis ne sont pas un Etat fédéral. Si a contrario le fédéralisme est partout alors cela impliquerait que la France, Etat unitaire, deviendrait un Etat fédéral. Comment ce phénomène pourrait-il être vraisemblable ? Il faut nuancer cette formule en admettant qu’un Etat fédéral a une certaine tendance à se centraliser (I) et que parallèlement des Etats unitaires tendent à se décentraliser et donc à se rapprocher du fédéralisme (II).

I/ Une tendance de l’Etat fédéral à se centraliser et donc à atténuer les princies du fédéralisme…

Il faut dans un premier temps envisager les principes du fédéralisme (A) pour ensuite comprendre comment un Etat fédéral peut se rapprocher d’un Etat unitaire : c’est le cas du fédéralisme coopératif (B).

A) Les principes du fédéralisme sont-ils universels ou au contraire ne sont-ils applicables que dans un Etat fédéral ?

Il y a trois grands principes qui sont à la base du fédéralisme : une relative autonomie des états fédérés au pouvoir législatif et au pouvoir constituant fédéral ; enfin une primauté et une application directe du droit fédéral ( la superposition).

Ces principes ne sont que des principes : cela signifie que dans les faits ils peuvent ou non être appliqués avec plus ou moins de précision. Ainsi pour appuyer la thèse de Georges Scelle selon qui le fédéralisme peut être aussi nulle part il suffit d’accentuer ou au contraire d’atténuer ces principes. In fine on peut se retrouver avec un état fédéral au départ qui peut se transformer en état unitaire. Pour cela il lui suffit de se centraliser.

En diminuant l’autonomie des états fédérés, un état fédéral s’en trouve renforcé. Effectivement il a davantage de pouvoirs, un pouvoir qui se centralise. En influant également sur la participation des états fédérés au pouvoir législatif et constituant fédéral on peut encore accentuer la centralisation du pouvoir. Enfin la mesure la plus symbolique de la puissance fédérale est que le droit fédéral prime et s’applique directement au droit fédéré.

Ainsi l’influence sur des principes du fédéralisme peut rapprocher un état fédéral d’un état unitaire.

L e fédéralisme coopératif amène à se poser la question de la place du fédéralisme lorsqu’un état fédéral se centralise fortement.

B) Le fédéralisme coopératif, une forme d’etat fédéral très centralisé et se rapprochant beaucoup d’un etat unitaire.

L’état fédéral connait une évolution continue vers la centralisation. Cette centralisation implique une coopération entre les états fédérés d’une part ( concentration horizontale) et d’autre part dans les rapports entre états fédérés et l’état fédéral ( coopération verticale).

Les états fédérés harmonisent leurs interventions, cette uniformité engendre inévitablement une dose de centralisation.

Par exemple en Autriche les Länder coordonnent leurs initiatives législatives, élaborent des projets de lois types ou préparent la coopération verticale avec le Bund. Cette coopération horizontale concerne des matières fédérées : l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la culture, du domaine scolaire ou de la police. Le fédéralisme perd ainsi de son sens en cela que cette coopération horizontale conduit à des transferts ou à l’exercice commun de compétences.

Concernant la coopération verticale elle est plus récente. Elle a pour but de faire coordonner la politique économique et financière. En accordant par exemple des subventions aux états fédérés, cela permet à l’état fédéral d’orienter l’exercice d’une compétence qui ne lui appartient pas. L’Allemagne a été encore plus loin parce qu’en 1969 elle a constitutionnalisé l’idée de coopération verticale : il existe donc des compétences véritablement mixtes. Traditionnellement l’autonomie s’exprime surtout à travers un domaine de compétence propre, donc encore séparée mais cette séparation est affaiblie par la coopération. Pour compenser cet affaiblissement il faudrait que les entités fédérées soient capables de peser dans les négociations. Ainsi la coopération tend à réduire le domaine de la séparation au profit de l’association. Enfin les entités fédérées sont entièrement assimilées aux Etats. Ainsi chaque Parlement de chacun des états fédérés doit prendre des décisions importantes

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