Le cycle des immobilisations

Oral thème : Le cycle des immobilisations

Première Partie : l’origine des entrées, notion de budget d’investissement

Elaboration Budgétaire :

Définition du Budget : Le Budget est un plan d’ensemble prévoyant et autorisant les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année. C’est un acte prévisionnel, qui peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

Il n’existe qu’un seul budget, mais il peut se présenter en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce précisément l’ensemble des recettes et dépenses pour l’année. Mais, en cours d’année, des budgets supplémentaires soit nécessaires, afin de permettre l’ajustement des dépenses et des recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

Préparation et vote du budget : Le Budget est préparé par le pouvoir exécutif locale, aidés des services financiers. Il est voté et approuvé par l’assemblée délibérante concernée de la

Collectivité.

Structures du Budget : Fonctionnement et Investissement :

La section de fonctionnement : concerne la partie du budget regroupant toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c’est-à dire toutes celles qui reviennent régulièrement chaque année. Cette section retrace toutes les opérations de dépenses et recettes nécessaire à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé pour le remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus va permettre l’autofinancement qui permettra d’aborder le financement des investissements prévue par la collectivité.

(Ex : en dépense : charges de personnel, dotations aux amortissements…), (ex : en recette : dotation de l’Etat, reprise sur amortissement).

La section investissement : concerne la partie du budget regroupant toutes les dépenses et les recettes relatives à des opérations non renouvelables à l’identique chaque année, qui se traduisent par une modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité.(ex : en recette ; les dotations de l’état, les subventions,) ;(ex : en dépense : les subventions d’investissement versées …)

Exécution Budgétaire :

Contrôle de l’exécution budgétaire :

L’exécution du budget est soumise à des contrôles de trois ordres différents. Le contrôle peut être avant l’exécution du budget ou après l’exécution du budget.

Contrôle administratif : a priori au niveau local (par l’inspecteur des finances)

Contrôle juridictionnel : a posteriori sur les comptables(chambres régionales des comptes, Cour des comptes) ; a priori sur les ordonnateurs (Cour de discipline Budgétaire).

Contrôle politique : exercé par les assemblées délibérantes.

Les travaux de fin d’exercice

Grand moment dans le cycle de vie d'une entreprise la clôture de l'exercice est une grande messe qui aboutit sur une photographie du résultat économique de la période passée.

De nombreuses opérations sont menées pour arriver à cette synthèse : inventaire des stocks physiques, comptabilisation des investissements, des provisions diverses, etc. Il s'agit d'un moment fort pour le service comptabilité qui aboutit sur l'édition des documents de synthèse comprenant, entre autres, le bilan et le compte de résultat.

En ce qui concerne, les immobilisations destinés a etre gardé durablement. Elle vont perdre de la valeur en se dépréciant. En effet, chaque bien immobilisés va tenir compte d’amortissements diminuant ainsi la fraction de la valeur d’achat du bien pour tenir en compte de l’usure et de la nécessité de le remplacer à terme.

Deuxième partie : L’inventaire, La mise en œuvre du contrôle.

-Missions effectués : Mon travail c’est axés sur les comptes 204 subventions d’équipements versés et les comptes 13- Subventions d’équipement reçus.

Lors de la construction budgétaire, le conseil communautaire va décider des montants qui seront affectés à l’investissement. Les services vont mettre en œuvre , le programme d’investissement ; notamment le marché public (partie exécutoire). La facture est réglée par mandat qui donne l’ordre au TPM de le régler. Le TPM et l’ordonnateur ont le même numéro de bien, pour ainsi avoir le même actif. Avant 2014, la technique ne le permettait pas. L’inventaire n’était pas tenu chez le comptable. Sur Excel.

J’ai pu participée à la reprise de l’antériorité dans le logiciel pour que ce dernier soit cohérent avec le compte de gestion (Compte établi par le comptable public, retraçant les débits et les crédits de la collectivité).

Pour cette mission, concernant à la préparation de transfert de trésorerie à l’inventaire.

Il m’est vue pour les comptes 204, un travail de mise à jour en actualisant d’une année les dossiers et validé les mises à jour des certificats. Il m’est vue corrigé les montants mis sur les certificats c'est-à-dire les données de l’ordonnateur à l’aide de l’Etat de l’actif, les données du compte de gestion à l’aide de la Balance pour ainsi être à jour. J’ai ensuite procédé à une vérification du montant des amortissements. Si ceci, ne faisait plus l’objet d’amortissement j’ai ainsi supprimé l’écriture adéquate.

Certains montants apparaissant sur l’état d’actif n’étaient pas tout le temps en adéquation avec la balance réglementaire. Pour pallier la différence, j’ai corrigé certaines écritures, rajouter l’écriture manquante (amortissement), ou bien j’ai ajoutés des pièces justificatives tel que le compte de gestion du compte en question, ou bien des certificats antérieurs relatifs au certificat en question par rapport à l’écriture comptable.

Pour le compte 13- Subventions d’investissements reçus : j’ai effectué un travail de contrôle en actualisant les montants avec le compte de gestion 2012 pour l’année 2013. J’ai créé les biens manquants, modifiés les

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