Le coup d’état du 18 brumaire An 8 (09/11/1799)

D - Le coup d’état du 18 brumaire An 8 (09/11/1799)

Un vaste complot est préparé à la fin du mois d’octobre 1799 par Sieyès et par Bonaparte. Avec la complicité de deux directeurs : Barras et Roger - Ducos. Complicités aussi de quelques ministres : Tallérant, Foucher, et Cambasérès. Complicité aussi d’industriels et de banquiers ainsi que des généraux dont deux d’entre eux étaient mariés à des sœurs de Bonaparte : Leclerc et Murat.

Le frère de Bonaparte, Lucien, devient président des 500.

L’idée du complot, c’est de déplacer les assemblées hors de Paris en leur faisant croire qu’elles sont menacées par un complot jacobin.

Sieyès était chargé de paralyser le directoire, tandis que Bonaparte avait prévu de contraindre les conseils de lui conférer les pleins pouvoirs sous la menace de l’armée.

Le 18 brumaire, le plan fonctionne.

Les conseils sont transférés à St Cloud et les députés s’enfuient de peur devant ces soldats.

Dans la nuit, ils votent la fin du directoire et son remplacement par une commission de 3 consuls : Bonaparte, Sieyès et Roger – Ducos.

Ce consulat étant chargé de réviser la constitution.

C’était le dernier coup de force à droite qui mettait fin au mode de gouvernement du directoire.

Comme les thermidoriens, les brumairiens veulent conserver les acquis de la révolution, tout en mettant le régime sous la direction d’un militaire à poigne : Bonaparte.

Chapitre 4 : L’Etat autoritaire napoléonien

Section 1 : La République consulaire (1799 – 1802)

A – Organisation des pouvoirs

1) La préparation de la Constitution de l’an VIII

Au lendemain du 18 brumaire, Bonaparte est l’homme de la situation. Il prétend qu’il n’est ni de droite, ni de gauche. En réalité, il a un passé robespierriste.

Les premières mesures qu’il prend sont des mesures d’apaisement ; il abroge les mesures d’otage, libère les prêtres réfractaires, il met fin à la célébration de la mort de Louis 16.

Au même moment, pour montrer qu’il est l’homme de la Révolution, il fait fusiller quelques chouans (insurgés royalistes de Vendée). Son programme est fondé sur la fin de la féodalité, sur l’égalité civile. Mais cela n’empêche pas Bonaparte de puiser dans les institutions de l’Ancien Régime notamment en matière administrative. Il a su lier institution de la Révolution et celle de l’Ancien Régime.

Le coup d’Etat du 18 brumaire a donc abouti à une Constitution provisoire que l’on a baptisé l’Acte du 19 brumaire qui centralisait l’exécutif, lequel dominait le législatif.

L’exécutif était confié à 3 consuls chargés de réviser la constit. Ces 3 consuls étaient aidés de 2 commissions, l’une issue des anciens et l’autre du conseil des 500. Cela donnait l’apparence d’une continuité du régime.

Sieyès avait élaboré un projet de constitution très compliqué qui visait à pérenniser le règne des notables tout en évitant la dictature.

Bonaparte n’a pas voulu de ce projet ; c’est lui qui dictat une constitution de 95 articles qui était volontairement « courte et obscure » ce qui libérait Bonaparte de toute entrave constitutionnelle.

Sieyès a désigné Bonaparte comme premier consul.

Dès le 24/12/1799, la Constit de l’an 8 a été mise en vigueur avant sa ratification par le vote populaire. La constitution qui avait été rédigé dans le seul but de permettre à Bonaparte de posséder tout le pouvoir n’était précéder d’aucune déclaration de droits.

Dans cette consti, l’exécutif est considérablement renforcé, le législatif est fractionné entre plusieurs assemblées, quant à la souveraineté populaire, elle n’est plus qu’une apparence.

2) Le pouvoir législatif

Le suffrage est en principe universel mais il n’y a plus d’élection directe de représentants. Il y a maintenant des listes de présentation de candidats aux fonctions publiques ; liste dans lesquelles les autorités choisiront les représentants. Ces listes de notabilité devaient être révisées tous les 3 ans.

A la base, c’était Sieyès qui avait imaginé cette pyramide de liste.

Tous les français de plus de 21 ans élisaient 1/10 d’entre eux qui formaient une première liste, la liste de notabilité communale.

Il y avait environ 600 000 notables communaux.

Ces 600 000 élisaient ensuite 1/10 d’entre eux soient 60 000 personnes qui formaient les listes de notabilité départementale.

Enfin au dernier degré, ces 60 000 désignaient encore 1/10 d’entre eux donc 6 000 personnes qui formaient la liste de confiance nationale cad agents nationaux = membres des assemblées, gouvernants et hauts fonctionnaires.

La première liste permettait de désigner les agents publics des communes, la deuxième les agents départementaux et la troisième, les agents nationaux, cad les membres des assemblées : les gouvernants et les hauts fonctionnaires.

Dans la pratique, ces 3 listes ont été établies q’une seul fois en 1801 (An 9), Bonaparte était hostile à ce système de liste de notabilité, liste qui ont été supprimé en l’an 10 lors de la réforme constitutionnelle.

Quant au législatif, il est fractionné entre 4 assemblées :

L’initiative des lois appartient au premier consul.

Le projet de loi est ensuite étudié et mis en forme au conseil d’état. Le conseil d’état est présidé par le premier consul. Les membres du conseil d’état sont nommés et révoqués par le premier consul.

Le conseil d’état était divisé en 5 sections spécialisés qui étudiait les projets de loi et quand le projet était rédigé, le conseil d’état se réunissait ensuite en séance pour discuter du projet.

Comme aujourd’hui, le CE avait aussi une fonction juridictionnelle, c’était la juridiction administrative suprême.

Le projet,

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