Le PEA

Créé en 1992, le PEA a pour objectif d’encourager les Français à épargner à moyen et long

terme, par la constitution d'un capital en franchise d'impôt, placé en actions.

L’encouragement au placement en actions est destiné à favoriser les entreprises – françaises à

l'origine, européennes depuis 2002 – qui doivent pouvoir y trouver les moyens financiers

nécessaires à leur développement.

LES TITRES ÉLIGIBLES

· Actions et certificats d'investissement de sociétés, cotées ou non, et de certificats coopératifs

d’investissement.

· Parts de sociétés dotées d’un statut équivalent à celui des SARL.

· Droits ou bons de souscription ou d’attribution attachés aux actions ci-dessus.

· Actions de SICAV et parts de FCP détenant au moins 75 % de titres éligibles au PEA.

· Parts de Fonds communs de placement à risques (FCPR) et de Fonds communs de placement

dans l'innovation (FCPI).

· Pour les PEA Assurance : contrats de capitalisation en unités de comptes investis dans des

titres éligibles au PEA.

Les titres doivent être émis par des sociétés ou organismes ayant leur siège en France, dans un

État membre de l’Union européenne ou dans un autre État de l’Espace économique européen

ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance

administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale. Sont donc concernés l’Islande

et la Norvège, à l’exclusion du Liechtenstein.

LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES

· Versements plafonnés à 132 000 euros.

· 2 PEA par foyer fiscal maximum (époux ou partenaires d’un PACS). Les personnes

fiscalement à charge ne peuvent ouvrir de PEA.

· Durée minimale de 5 ans pour bénéficier de l'exonération fiscale des revenus s'y rapportant.

· Avantages fiscaux : les dividendes et les plus-values sont totalement exonérés au bout de

cinq ans à partir du 1er versement (sauf les prélèvements sociaux).

· Les retraits avant 5 ans sont toujours possibles. Ils entraînent la clôture du PEA et

l’imposition des gains nets réalisés depuis l’ouverture du plan si le montant des cessions (y

compris la valorisation du PEA) excède le seuil de cession de 25 000 € pour 2008 et 25 730 €

pour 2009. Les gains sont alors imposés au taux de 22,5 %* si le retrait a lieu avant l’expiration

de la deuxième année et de 18 %* si le retrait a lieu entre 2 et 5 ans, sauf en cas de sortie

anticipée prévue par la loi.

* + les prélèvements sociaux, soit 12,1 %.

n° 1 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB

> 2009

 Demos PAGE

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EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ

Pouvez-vous comparer les modes de fonctionnement

du PEA et du contrat d’assurance-vie ?

Introduction

Ces

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