Le D.A.U: Document Administratif Unique

Chapitre 4 :Le D.A.U

Document Administratif Unique

I- Définition

Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier communtaire doit faire l’objet de détail = LE DAU

II- FONCTIONS

⇒ Permet la liquidation douanière ou la justification d’exonération

- droits de douane (DD°, taxes intérieures (TI) et droits indirects (DI)

- taxes parafiscales (TPF)

- TVA

⇒ Permet le contrôle des marchandises

⇒ Permet d’effectuer les statistiques du commerce extérieur

III - Circulation du document

Document se présentant sous forme de liasse de 8 feuilles

Feuillet 1 : bureau de douane de départ, pour l’exportation ( export )

Feuillet 2 : utilisé pour les statistiques du pays de départ (export )

Feuillet 3 : revient à l’exportateur après visa des douanes (export )

Feuillet 4 : bureau des douanes de destination, suite à un transit ( transit )

Feuillet 5 : revient au bureau de douane de départ, après transit (transit )

Feuillet 6 : bureau des douanes de destination, pour l’importation ( import )

Feuillet 7 : utilisé pour les statistiques du pays d’arrivée ( import )

Feuillet 8 : revient à l’importateur après visa des douanes ( import )

⇒ Le DAU ne permet de déclarer qu’une espèce tarifaire / formulaire, si plusieurs espèces alors utilisation de plusieurs intercalaires/

⇒ Pour le transit communautaire, les intercalaires peuvent être remplacé par une liste de chargement.

Chapitre 5 : les différents régimes douaniers

Définition :

Attribution d’un statut juridique de la marchandise

I – Les régimes directs ou définitifs

⇒ L’exportation définitive

Exonérées de TVA et DD

Calcul de la valeur statistique par le déclarant

⇒ L’importation définitive

MLP (Mise en Libre Pratique) des marchandises, paiement des DD

MAC (Mise à la Consommation) des marchandises, paiement de la TVA

Calcul de la VD, VS, VPD

II – Les régimes de Transit

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