Le Choix D'une Structure : Association Ou Entreprise Privée

1. Ces trois professionnels exercent des professions libérales, suite à la réalisation de leur projet, ils seront en plus bénévoles si la structure juridique choisie est l'association ou entrepreneurs individuels si c'est une entreprise. Quelle est la structure juridique la plus adaptée au projet ?

2. Ils souhaitent créer un projet à but non lucratif destinée aux enfants du quartier ayant des difficultés scolaires en leur proposant des activités ludiques fondées sur le dessin et l'écriture. Pour se faire, plusieurs moyens seront mis en place. Les fournitures seront achetées au préalable puis remboursées par un forfait de 2€ par jour et par enfant.

De plus, ils souhaiteraient coopérer avec des artistes, qui collaboreront avec les enfants lors de diverses créations qu'ils vendront lors d'expositions.

3. Pour créer une entreprise il faut :

- être deux au minimum

- avoir un trésorier

- mise en commun des différentes connaissances/activités, dans un autre but que de partager des bénéfices

- qu'elle soit régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations

- signer un contrat d'engagement et le respecter

4. Il est plus facile de recourir à l'emprunt car l'entreprise offre plus de garanties aux banques qu'une association.

L'association n'a pas le droit d'être inscrite au registre du commerce, de conclure un bail commercial en cas de location d'un local commercial. Elle ne bénéficie pas des prestations dues au locataire.

Elle ne peut non plus bénéficier des exonérations fiscales ouvertes aux entreprises sur certains territoires.

5. Le meilleur choix est celui de l'association car Romain, Julie et Camille ne comptent pas se rémunérer avec ce projet, ils souhaitent mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but d'apporter leur aide, leur soutien aux enfants du quartier ayant des difficultés scolaires en leur proposant des activités ludiques basées sur le dessin et l'écriture.

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