La voie de l’apprentissage et de la professionnalisation

– Voie de l’apprentissage et de la professionnalisation

Les apprentis sont liés à l’entreprise par un contrat de travail. Il en va de même pour les salariés en contrat de

professionnalisation. Leur statut les dispense de l’obligation d’effectuer le stage. En conséquence, la

photocopie du contrat ou une attestation de l’employeur confirmant la qualité d’apprenti ou de salarié en

contrat de professionnalisation est exigée à l’examen en lieu et place des certificats de stage.

3 – Voie de la formation continue

a) Candidats en situation de première formation ou en situation de reconversion

La durée du stage est de 12 semaines. Elle s’ajoute à la durée de la formation dispensée dans le centre de

formation continue en application de l’article 11 du décret n° 95-66 du 9 mai 1995 modifié portant règlement

général du brevet de technicien supérieur.

Lorsque cette préparation s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier, le stage

obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées

sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales

définis ci-dessus.

b) Candidats en situation de perfectionnement

Les certificats de stage peuvent être remplacés par un ou plusieurs certificats de travail attestant que

l’intéressé a été employé dans des Offices de notaires. Les activités effectuées doivent être en cohérence

avec les exigences du référentiel dans le domaine des techniques notariales et conformes aux objectifs et aux

modalités générales définis aux termes du décret n° 95-66 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général

du brevet de technicien supérieur et du présent arrêté.

Ces dispositions s’appliquent aux salariés en situation de perfectionnement, employés soit à plein temps

pendant six mois au cours de l’année précédan

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