La vie, le corps, la santé

Problématique :

Une autre question peut également se poser pour introduire le thème : « Qui a le droit d’avoir des droits ? » La réponse attendue est bien sûr « un sujet de droit », autrement dit une personne. Pour les juristes, la réalité est en effet divisée entre deux types d’entités, les personnes qui sont sujets de droit et les choses.

Mais cette réponse en apparence simple se complexifie lorsque l’on s’interroge sur le statut du corps humain : « Chose ou personne ? »

Document 1 : Article 16 du Code civil

Source : www.legifrance.gouv.fr

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie.

Document 2 : Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) et Interruption Médicale de Grossesse (IMG)

Source : www.genetique.org

Loi Veil du 17 janvier 1975 : Art. 1er. - La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi.

L’enjeu véritable pour la femme était bien celui de la conquête d’une certaine liberté, pour ne pas dire un véritable droit à l’avortement. La loi Veil se veut pourtant un compromis entre le respect de la vie et le droit pour la femme de ne pas subir une maternité non voulue […]. L'IVG est un choix libre de la mère. Il faut la distinguer de l’IMG proposée lors d’une malformation grave et non curable du foetus ou d’une pathologie très lourde de la mère. […]

Contrairement à l’IVG où l’état de détresse est une notion subjective laissée à la libre appréciation de la femme, l’IMG (l'interruption médicale de grossesse) est appréciée en fonction de considérations médicales.

Le Code de la santé publique distingue deux types de situation : si la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme (insuffisance cardiaque, rénale ou respiratoire, cancer…) ou s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. […]

Document 3 : Article 16-1 du Code civil

Source : www.legifrance.gouv.fr

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial

Document 4 : Le commerce d’organes

Source : http://users.skynet.be

On voit, dans certains pays, prospérer des bureaux de placement d'organes. Des intermédiaires touchant d'énormes commissions se chargent du recrutement des donneurs dans les villages. Il s'agit pour la plupart de pauvres paysans -quand ce ne sont pas des enfants- acculés à vendre un rein, un oeil…, pour permettre à leur famille de survivre. Mutilés, ils ne reçoivent qu'une faible somme tandis que les intermédiaires vendent à prix d'or les organes " volés " à des receveurs prêts à mettre le paquet pour continuer à vivre.

Ainsi en Inde les propositions de vente de reins sont publiées dans les journaux. […]

En Chine, il n'est plus contesté que les organes des personnes condamnées à la peine capitale sont utilisés à des fins de transplantation, généralement sans consentement des intéressés. Les prisonniers sont même la principale source d'organes de transplantation. […]

Législation

Si beaucoup d'associations non-gouvernementales ou officielles ont pris position de façon éthique face à ce problème en soutenant la thèse de la gratuité du don et du respect de l'intégrité physique, la seule façon de tenter de changer les choses est de légiférer en la matière. […]

Législation comparée.

Dans la plupart des pays d'Europe et d'Amérique, il existe une législation interdisant le commerce d'organes. Ce qui n'est pas le cas dans beaucoup d'autres continents. […]