La formation du pluralisme juridique médiéval

FORMATION HISTORIQUE DU DROIT

Leçon 3 : La formation du pluralisme juridique médiéval.

La période qui va nous intéresser, le Moyen Age, se caractérise par un pluralisme juridique marqué des sources du droit. Puis l’avènement d’un droit national marqué par une grande diversité.

Chute de l’Empire romain d’Occident en 476 :

= Instabilité politique et migrations des « barbares » (populations germaniques)

Moins d’un siècle après le partage de l’empire, l’empire romain d’occident s’effondre car l’empire n’a pas résisté à l’instabilité politique provoquée par la faiblesse de empereurs qui se succèdent rapidement (trop jeunes, trop influençables, souvent assassinés ou renversés) et les invasions barbares. Rome n’a pas résisté aux migrations barbares et à l’établissement progressive des ces peuples germaniques sur son territoire.

= mutations des sources du droit (strates)

L’installations des populations germaniques dans l’empire conduit à une modification lente des sources du droit. En effet, les barbares amènent avec eux un droit spécifique sui s’ajoute au droit romain. En matière de source de droit, il n’y pas de rupture brutale mais la formation de strates/couches qui s’accumulent peu à peu.

A partir de la fin du Vème siècle, trois traditions juridiques coexistent dans les royaumes barbares, surgit des ruines de l’empire romain d’occident. Ces royaumes barbares abritent des populations très diverses (population gallo-romaine – future Gaulle, qui cohabite avec une minorité barbare qui a imposer son autorité politique).

Trois traditions juridiques :

• Romaine : il s’agit d’une tradition romaine, la chute de l’empire ne fait pas disparaître la culture romaine, la romanité survie à travers un leg (don) juridique, politique et administratif. En matière d’administration, des pratiques de l’administration romaine perdurent dans les royaumes barbares, notamment dans les titres employés (on parle de consuls, nom de circonscriptions). On continue de « faire à la romaine ». EN ce qui concerne la Gaulle, les élites gallo-romaines continuent Rome sur l’organisation administrative. Cet héritage se retrouver aussi dans le Code Théodosien qui est connu par les peuples barbares en Occident.

• Barbare (ou germanique) : ces populations barbares ont leurs propres caractéristiques. Elles sont organisées en » tribus », l’idée « d’état » reste étrangère. Chaque tribu est placée sous l’autorité d’un roi qui gouverne, assisté d’un conseil de guerriers et de chefs de famille. L’organisation sociale repose sur la solidarité familiale, du clan, organisée autour de liens personnels.  Il y a une conception patrimoniale du pouvoir, le royaume est la chose privée du roi. Cela signifie que le roi peut vendre ses terres et la transmission se fait dans le cadre d’un partage entre ses fils.

• Chrétienne : l’Eglise depuis qu’elle est devenue religion officielle de l’empire romain s’est organisée. Elle va fournir des « cadres », des élites compétentes comme les évêques aux royaumes barbares. Puis un lien va se former avec ces royaumes barbares, notamment avec Clovis qui se fera baptiser autour de 499 par l’évêque Rémi de Reims, il se convertit au christianisme avec toute son armée. Cette alliance perdura avec la dynastie suivante (carolingiens, pépin le bref père de Charlemagne). L’Eglise apporte un soutien politique à Clovis et cette collaboration perdurera sous la dynastie carolingienne (Pépin le Bref et Charlemagne). L’Eglise élabore aussi son propre droit, que l’on appelle le droit canonique (du grec « canon » qui signifie « règle »).

Le moyen Age VI au XV siècle (500 et 1500) :

Cette période se divise en deux.

• Le Haut Moyen Age V-X siècles :

• Chute de l’empire romain d’occident en 476
• Deux dynasties : mérovingiens V-VIII siècles (Clovis) et carolingiens VIII-X siècles (Pépin le Bref et Charlemagne 751)
• On est dans un pluralisme juridique sur une base ethnique

• Moyen Age français (X au XV siècles) :

• Capétiens et Valois
• Morcellement territorial, la féodalité (Xe siècle)
• Et la place de la royauté ? Elle va œuvrer pour restaurer une certaine unité politique. Le roi est élu. L’institution ne disparait pas mais est affaiblie.

1. La multiplication des lois « barbares » (Ve-VIIIe siècle)

§ 1 Les circonstances historiques

La Gaule est conquise par Jules César en -52 (il l’écrit dans son œuvre). Les habitants de la Gaule vont connaître un droit romain simplifié et une organisation judiciaire hiérarchisée. Mais dès le IVème siècle, les invasions sur le territoire de la Gaulle se multiplient : les Wisigoths, les Burgondes. Ce sont au départ des peuples qui vont recevoir le statut de peuple « fédérés » dans le cadre de l’hospitalitas qui garantit aux peuples fédérés une totale autonomie dans l’organisation au sein de l’empire romain. Sur le plan juridique, les lois barbares sont préservées par ces populations qui restent sous l’autorité d’un chef localement. On assite à une dégradation du droit romain qui reste finalement celui des gallo-romains uniquement. Ces peuples fédérés dans un premier temps coopèrent avec l’autorité impériale mais au Vème siècle on assite à un tournant. Les Wisigoths mettent à sac Rome et les Burgondes veulent s’étendre. Des royaumes indépendants se créent et au milieu de ces royaumes, alors que l’empire n’existe plus, il reste une enclave romaine (celle de Syagrius), elle situe dans les environs de Soissons.

Lorsque Clovis devient roi des Francs en 481, la situation va changer. Il va s’appuyer habilement sur l’église et se fait baptiser. Puis il reçoit la dignité et les insignes consulaires (509) de l’empereur romain d’orient de Constantinople (Anastase). Cette reconnaissance est importante.

En moins de 30 ans, Clovis entend son autorité sur toute l’ancienne Gaule romaine qui va faire du royaume franc la préfiguration de la France actuelle :

• Bataille de Soissons en 486 contre Syagrius,
• Bataille de Tolbiac en 496 contre les Alamans,
• Bataille de Vouillé en 507 contre les Wisigoths.

En 511, Clovis a l’opinion publique pour lui, cette domination franque est considérée comme une protection contre les autres peuples barbares, on parle d’une protection et d’une alliance. La gaule romaine est sous la domination franc mais on ne parle pas de conquête car il y a l’approbation de la population. Clovis crée le « regnum francorum » soit « le royaume des francs », il fonde une dynastie les mérovingiens (de son grand-père Mérovée).

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