La commercialité
Commentaires Composés : La commercialité. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar • 30 Novembre 2013 • 334 Mots (2 Pages) • 626 Vues
La commercialité peut-être déterminée à part de deux conceptions. Soit l’on considère qu’elle est déterminée par rapport à la qualité d’une personne , soit l’on considère une pernne commerçante une personne qui réalise des acts de commerce donc par sn actvité. (conception objective)
La commercialité par la réalisation d’acts de commerce suppose que la personne doit réaliser des actes de commerce. Est commerçante toute personne qui accomplie des actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle (article 1er de l’ancien Code de 1907). La révision de 2000 a conservé cette distinction. Pas de définition précise d’un acte de commerce (pourtant composante de la définition de commercant). Si un actest qualifiée de commerce alors il est soumis aux règles de droit commercial.
Une lettre de change est un acte de commerce par la forme. Une lettre de change est définie à l’article L-110-1 du code de commerce.
Une letre de change est un ecrit en vertu duquel un tireur donne l’orre de payer une somme déterminée uneà une date déterminée à l’ordre d’une troisieme personne appelée bénéficiaire porteur.
La lettre de change permet au tireur d’obtenir un paiement même si son débiteur est insolvable et de s’assurer du paiement à la date déterminée. Risque : le tireurs est obligé de payer et doit exercer n recours sil nest pas considéré par le paiement. NULLITE pour les non commerçants et tre coutex en tme de gfrais bancaire
2eme actde commerce par al forme : les sociétés commerciales
Société commerciales : acte de commerce
Au dép art, une société = contrat. C’est seulement une fois que le contrat est conclu et immatriculée que la société devient une personne morale.
Dès lors qu’une société est constituée, elle est soumise au droit commercial. Cependant, une société commercante para forme n’a pas forcement une activité commerçante. Principe: application du droit commercial aux société mais exception : les sociétés commerçantes par la forme qui exercent une acitivité civile vont ête ecartées du droit commercial ex : baux commerciaux.
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