La Votation

Chapite 2: la Votation.

Section 1: les procedes de la democratie semi-directe

I. La faculte d'empecher

A. Le veto populaire

C'est une faculte d'empecher accordee au peuple. Il peut empecher la mise en viguer d'une loi votee par le Parlement. La constitution prevoit que les lois ne peuvent etre appliquees qu'à partir d'un certain delai, et durant ce delai le cioyen peut s'insurger contre une loi votee. Pour empecher son application, un nombre determine de citoyens doit signer une petition donnant lieu a un referendum ou tous les citoyens seront appeles a voter pour ou contre cette loi.

B. Le referendum

Consiste a soumettre un texte a l'appprobation populaire. Acte par lequel le peuple accepte ou refuse un projet etablit par le gouvernement.

1) Caracteres.

Contrairement au veto populaire, le texte soumis au referendum n'aure de valeur juridique que si le peuple l'approuve.

2) Diverses sortes de referendum.

En theorie on distingue differentes sortes de referendum. Mais la technique est la meme seule la signification change.

a) Selon le moment

Referendum de ratification ou d;abrogation: on demande au peuple d'approuver un texte déjà vote par le Parlement, ou alors on lui demande s'il veut mettre fin a l'application d'un texte

b) Selon la matiere

Referendum constituant ou referendum legislatif: selon que le texte soumis au peuple soit de nature constitutionnelle ou legislative

c) Selon la libertee laissee ou non d'y recourir

Referendum obligatoire, referendum facultatif: selon que la reforme doit necessairement etre soumise au peuple (exemple en Fr toute nouvelle adhesion a l'Union Europeene) ou qu'e'lle aurait pu etre tout sumplement discutee par le parlement

3) Plebiscite ou referendum

La procedure utilisee est la meme pour les deux, la difference reside en des elements exterieurs.

Dans le cas d'un plebiscite, ce n'est pas tant l'approbation populaire a un texte qui est mise en cause mais plutôt l'approbation populaire a un homme. un plebiscite reussit est la preuve que le peuple a accorde sa confiance a un homme, il l'a confirme dans son pouvoir. Si la consultation apparait comme un pouvoir destine a assoir un pouvoir personnel, son acractere plebiscitaire ne fera pas de doute. Dans les regimes personnnalises tous les referendums s'exposent a l'accusation du plebiscite.

II. Le pouvoir d'initiative

Complement de la faculte d'empecher. Ici les citoyens obligent le legislateur a legiferer dans un domaine determine

A. Modalites

a) L'initiative formulee

Les Chambres sont invitees a discuter d'un projet annexe

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