La Sociéte En Commandite Par Action
Mémoire : La Sociéte En Commandite Par Action. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar oumar • 23 Janvier 2014 • 633 Mots (3 Pages) • 736 Vues
LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
PLAN
INTRODUCTION
I- CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA S.C.A
A- CONDITIONS DE FONDS ET DE FORMES:
Associés, Statut, Capital, Dénomination Sociale
B- FONCTIONNEMENT:
Organes directeurs, l’Assemblée général, Organe de surveillance
II- DISSOLUTION DE LA S.C.A
A- CAUSES COMMUNES
B- CAUSES SPECIALES
CONCLUSION
LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
INTRODUCTION
La société en commandite par actions, dont le capital est divisé en actions, est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires, qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois.
I- CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA S.C.A
A- CONDITIONS DE FONDS ET DE FORMES:
Associés : La société en commandite par actions dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Dénomination sociale : La société en commandite par actions est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs associés commandités peut être incorporé et doit être précédé ou suivi immédiatement de la mention « société en commandite par actions ».
Capital : Aucun capital fixe n’est exigé.
B- FONCTIONNEMENT:
ORGANES DIRECTEURS
Les commanditaires : Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois (3). Ils ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Les commandités : ils peuvent être un ou plusieurs et ont la qualité de commerçants. Ils répondent indéfiniment et solidairement de dettes sociales.
La Gérance : Le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Au cours de l’existence de la société (sauf clause contraire des statuts), le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec l’accord de tous les associés commandités. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
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