La Politique De La Redistribution

Chapitre 12

La politique de la redistribution

Réponses aux questions sur les documents

I. Les objectifs et les instruments de la redistribution

A. Les objectifs de la redistribution

Document 1. Les deux conceptions de la couverture des risques sociaux, p.134

Document 2. Objectif tirelire et objectif Robin des bois, p. 134

1. Qu’est-ce que l’État providence ?

L’État-providence désigne un type de politique économique basée sur l’intervention systématique de l’État dans l’économie. Dans le domaine social, l’État-providence contribue à une redistribution de la richesse par une politique de protection sociale (pour protéger les individus contre les risques liés à l’emploi, à la vieillesse, à la santé et à la famille) et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (les prestations versées sous conditions de ressources – ex. : le RSA). Il opère une redistribution horizontale des revenus (mécanisme assurantiel financé par les cotisations sociales entre les actifs et les chômeurs, les salariés et les retraités, les bien-portants et les malades) et une redistribution verticale des revenus (réduction des inégalités et lutte contre l’exclusion financée par l’impôt). On oppose ainsi l’« objectif tirelire » et l’« objectif Robin des bois ».

2. Montrez que la conception beveridgienne de la protection sociale repose sur un principe de solidarité.

La conception beveridgienne de la protection sociale repose sur un principe de solidarité car elle bénéficie à toute la population, indépendamment de toute activité professionnelle. Elle protège contre tous les risques sociaux. C’est l’impôt qui finance cette protection.

3. Montrez que la conception bismarckienne de la protection sociale repose sur un principe d’assurance.

La conception bismarckienne de la protection sociale repose sur un principe d’assurance car seules les personnes ayant une activité professionnelle sont protégées. Elles doivent verser des cotisations pour bénéficier de la protection sociale, comme dans un système d’assurance.

Document 3. Prémunir la population contre les risques sociaux , p. 134

4. L’article 25 repose-t-il sur une logique de solidarité ou d’assurance ?

L’article 25 repose sur une logique de solidarité puisqu’il considère l’ensemble des individus du point de vue de leurs besoins, indépendamment de l’existence d’une activité professionnelle ou du versement de cotisations sociales.

Document 4. Lutter contre les inégalités pour combattre la pauvreté, p. 135

5. Quel est le lien entre pauvreté et inégalités ?

Dans les sociétés peu évoluées où tout le monde a plus ou moins le même niveau de vie, il y a peu d’inégalités. Avec le développement et l’accroissement des revenus qui en découlent, naissent les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres. Ces inégalités ne sont pas seulement de revenus mais elles se manifestent aussi en matière d’accès aux soins, à l’éducation, au logement…

6. Par quel moyen principal peut-on lutter contre les inégalités?

Selon l’OCDE, le moyen principal pour lutter contre les inégalités est la solidarité nationale qui nécessite un système de redistribution de la richesse nationale. Ce système de redistribution va entraîner la mise en place de politiques fiscales et sociales.

B. Les instruments de la redistribution

1. La fiscalité

Document 5. Les prélèvements obligatoires, p. 135

7. Indiquez quels sont les principaux destinataires des prélèvements obligatoires.

Les principaux destinataires des prélèvements obligatoires sont les administrations de sécurité sociale, qui ont bénéficié, en 2011, de plus de la moitié des prélèvements obligatoires (477,1 / 876,3 = 54,44 %). Vient ensuite l’État, avec plus du quart des prélèvements obligatoires (259,2 / 876,3 = 29,58 %).

8. Classez les prélèvements obligatoires en grandes catégories.

Les prélèvements obligatoires peuvent être classés en :

– impôts directs, qui sont directement payés par le contribuable (personne physique ou morale) : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe d’habitation, taxes foncières, contribution sociale généralisée (CSG);

– impôts indirects, pour lesquels le redevable est distinct du contribuable : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure sur les produits pétroliers ;

– cotisations sociales (ou charges sociales), qui portent sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail.

Pour aller plus loin

Impôts directs non cités dans le tableau : impôt de solidarité sur la fortune, prélèvements sur les revenus des capitaux

Impôts indirects non cités dans le tableau : droits de douane, les droits d'enregistrement payables par l'intermédiaire d'un notaire (droits de mutation à titre onéreux, donation et héritage).

Les cotisations sociales : elles peuvent être à la charge de l'employeur (cotisation patronale), ou du salarié (cotisations salariale) ou des deux en même temps et selon des taux différents.

9. Que signifie le taux de 43,9 % de prélèvements obligatoires (total des prélèvements obligatoires exprimés en % du PIB) ?

Les prélèvements obligatoires représentent, en 2011, 43,9 % du PIB français. Ce montant révèle la part de la richesse nationale qui fait l’objet d’une redistribution par l’État, les collectivités locales et les organismes sociaux.

Document 6. Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt ?, p. 136

10. Quel type d’impôt permet de lutter contre les inégalités ? Illustrez par un exemple.

Les impôts directs sont généralement considérés comme plus équitables, car ils tiennent compte de la situation personnelle de chacun. De plus, la progressivité de l’impôt sur le revenu ou de l'impôt

...