La Monnaie électronique

LA MONNAIE ELECTRONIQUE

1. INTRODUCTION 3

I/ CONTENU DU TERME « MONNAIE ELECTRONIQUE » 4

A/DEFINITION 4

B- LES CARACTERISTIQUES DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE 5

C- LA DIFFERENCE ENTRE LA MONNAIE ELECTRONIQUE ET LES AUTRES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 5

II/ LE FONCTIONNEMENT DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE 6

A/ LES SUPPORTS DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE 6

B / UTILISATION DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE 6

C/ LES RISQUES DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE 8

III/ QU’EN EST-IL DE L’EXPERIENCE DU BURKINA FASO EN MATIERE DE MONNAIE ELECTRONIQUE? 9

A/LA REGLEMENTATION DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE AU BURKINA FASO 9

B/ JUSTIFICATION DU RECOURS A LA MONNAIE ELECTRONIQUE 10

C /INOVA : UNE SOCIETE DE DROIT BURKINABE SPECIALISEE DANS LA MONNAIE ELECTRONIQUE 10

2. CONCLUSION 12

INTRODUCTION

Depuis leur création, l’argent et les mécanismes de paiements ont subi une mutation remarquable. Du troc en passant par la monnaie métallique, fiduciaire, la monnaie scripturale est celle qui a le plus évolué avec l’apparition de la monnaie électronique. Celle-ci se définit comme « la valeur monétaire représentant la créance sur l’émetteur qui stockée sur un support électronique, émise contre remise de fonds d’un montant dont la valeur n’est pas inférieure à la valeur monétaire émise, acceptée comme un moyen de paiement par des entreprises autres que l’émetteur » (art 1er de l’instruction n°01/2006/SP du 31 juillet 2006 relative à l’émission de la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique).

Depuis quelques années, le domaine de la monnaie électronique est devenu un centre d’intérêt pour le secteur financier. Mais jusqu’à une période très récente, la monnaie électronique se limitait à la monétique traditionnelle c’est-à-dire aux cartes de crédit ou de débit utilisées dans les guichets automatiques de banque (GAB) ou les terminaux de paiement électronique (TPE). En outre les services offerts à travers ces cartes se réduisent aux retraits d’argent et aux paiements de marchandises. Par ailleurs, pour les pays Africains, ces moyens restent un luxe.

De nos jours, l’évolution des technologies de l’information et de communication offre de nombreuses possibilités pour non seulement développer la gestion de la monnaie électronique à travers d’autres canaux en plus des cartes de crédit et de débit, mais aussi diversifier et vulgariser les services pour qu’ils soient accessibles par tous.

Face à une globalisation de l’économie et des modes de vie, les africains sont de plus en plus fascinés par la commodité, la facilité, la sécurité et la liberté qu’offrent les solutions de paiement et des transactions électroniques. C’est ainsi que nous assistons à la naissance d’une culture de porte-monnaie électronique en Afrique. En effet, Le paiement électronique apporte un gain de temps, de proximité, de productivité et d’efficacité à tous les acteurs de l’économie, contribuant ainsi au développement de l’économie en général.

C’est pour cette raison d’ailleurs que la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) veut faire de la carte bancaire en particulier, et du paiement électronique en général, le premier moyen de paiement dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce qui présage un changement inéluctable des habitudes de paiement.

Que doit t- on comprendre par le concept de monnaie électronique ? Quels sont les risques liés à l’utilisation de la monnaie électronique ? Quelle réglementation lui est appliquée ? Et quelle est sa réalité dans un pays comme le notre membre de le zone UEMOA. Autant de question auxquelles nous essayerons de donner des réponses.

I/ CONTENU DU TERME « MONNAIE ELECTRONIQUE »

Dans cette partie, il s’agira pour nous de définir le concept de monnaie électronique (A), de donner ses caractéristiques (B), et de le différencier des autres instruments de paiement électronique.

A/Définition

1 -Définition selon la Commission Européenne

Selon la directive communautaire 2000 /46/CE du 18 Septembre 2000, la monnaie électronique est définie comme «Toute valeur monétaire représentant une créance qui est stockée sur un support électronique ; cette valeur monétaire doit être émise contre la remise de fonds d’un montant dont la valeur n’est pas inférieure à la valeur monétaire émise ». Face à la réticence de certains états membres de l’union à transposer ce texte dans leur droit interne, une autre définition sera proposée par la directive 2009/110 /CE du 16 septembre 2009 qui la définira comme étant «Une valeur monétaire représentant une créance sur l’émetteur qui est stockée sous une forme électronique et émise contre la remise de fonds aux fins d’une opération de paiement». Il s’agit donc d’un moyen de paiement sur support électronique. En d’autres termes c’est une valeur monétaire de nature électronique et stockée sur un support.

2- Définition selon l’ Union Economique monétaire ouest africaine (UEMOA)

Au niveau de la sous région Ouest Africaine, l’instruction du Gouverneur n°01/2006/SP du 31 juillet 2006 relative à l’émission de la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique donne une définition encore plus précise. Elle la définit comme "la valeur monétaire représentant la créance sur l’émetteur qui est stockée sur un support électronique, émise contre remise de fonds d’un montant dont la valeur n’est pas inférieure à la valeur monétaire émise et acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que l’émetteur”. La précision supplémentaire apportée par l’instruction de l’UEMOA indique clairement que la monnaie électronique ne peut être (dans l’Union) un instrument de crédit. A un montant de monnaie électronique émise doit correspondre au minimum le même montant

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