La Micro-assurance Dans La Conférence

Un secteur en développement…

La microassurance constitue un secteur en forte croissance dans les pays en développement, et tout particulièrement dans les quatorze pays membres des zones franc CFA d’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et d’Afrique Centrale (CEMAC). Pratiquée depuis de nombreuses années dans la forme de mutuelles de santé, elle se structure peu à peu pour devenir un véritable sous-secteur dans le paysage financier global comprenant notamment la microfinance. A l’image de la microfinance, la microassurance peut être définie comme la réalisation de prestations d’assurance (santé, vie, décès, IARD1) au service de populations n’ayant pas accès aux compagnies d’assurances ou aux Caisses Nationales de Sécurité Sociale (CNSS), lesquelles, à l’image de leurs consoeurs les banques, ne fournissent de prestations qu’à un infime pourcentage de la population. L’objet de la microassurance est donc extrêmement vaste, et on pourrait d’ailleurs s’interroger sur la faisabilité de la création d’institution – que nous baptiserons IMA, pour Institution de Micro-Assurance - devant couvrir l’ensemble des besoins des populations. A l’image de la microfinance, dont l’activité de crédit apparaît de plus en plus ciblée sur certains créneaux, seuls considérés comme « finançables», les IMA n’ont et n’auront très probablement pas la possibilité d’assurer un certain nombre de risques. Or dans le registre des risques trop élevés pour être assurables, on pourrait bien retrouver, selon les lieux, le risque de sécheresse (assurance agricole), le risque de maladies mortelles (et tout particulièrement le SIDA et ses conséquences dans certaines grandes agglomérations), voire le risque de pertes lié à la guerre2. La microassurance ne concernerait, si elle devait couvrir ses charges financières au moyen des cotisations des bénéficiaires, qu’un certain nombre d’activités.

TFD 73/Décembre 2003 39

1. IARD : Incendie Accidents Risque Divers.

2. Sur les 14 pays membres de l’UEMOA et de la CEMAC, au moins six ont connu, depuis 1990, des périodes de rebellions, de putschs ou de conflits armés touchant leur capitale : Guinée Bissau, Côte d’Ivoire, Niger, Tchad,Centrafrique, Congo.

La micro-assurance dans la Conférence

Interafricaine des marchés d’assurances

(CIMA), un secteur à réglementer ?

Laurent LHÉRIAU • Docteur en Droit, Épargne Sans Frontière

Résumé

La microassurance constitue de plus en plus un secteur d’intervention privilégié des acteurs du développement,

et, avec l’arrivée à maturité du secteur de la microfinance dans nombre de pays de la zone franc, elle représente également le nouveau « front » dans la lutte contre la pauvreté et contre les éléments susceptibles d’entraver l’émergence d’une classe moyenne stable. Au-delà des systèmes aujourd’hui mis en place, l’auteur explore les potentialités de la microassurance, sans se limiter à sa forme la plus prisée, l’assurance santé. Cet article présente donc un fort caractère prospectif,quant aux perspectives du marché à encadrer, mais aussi quant aux pistes pour sa régulation par de nécessaires autorités de supervision, et quant au parti pris de lier étroitement la microfinance et la microassurance, dans une optique de « micro-bancassurance » raisonnée.

Les activités

Au premier rang des activités des IMA figure l’assurance santé, aujourd’hui essentiellement réalisée par des

mutuelles de santé. Celles-ci opèrent très souvent en liaison avec des centres de soins (dispensaires voire hôpitaux), et appuient parfois leurs activités sur des réseaux d’IMF, et tout particulièrement des réseaux de coopératives d’épargne et de crédit (coopecs) implantés tant en zone urbaine qu’en zone rurale. On voit ainsi apparaître une forme de bancasurance établissant une liaison IMF-IMA. La microassurance a aussi vocation à intervenir dans deux autres secteurs proches, liés à la condition humaine : l’assurance décès (aujourd’hui pratiquée par nombre d’IMF pour couvrir le risque de décès de leurs emprunteurs), et l’assurance vie (ou systèmes de capitalisation), pour l’instant balbutiante. Enfin d’une manière générale, il n’y a pas de raison de ne pas aborder la branche IARD, et tout particulièrement la microassurance agricole contre des catastrophes naturelles ou contre les fluctuations des cours (ce qui la rapproche des systèmes de « caisse de stabilisation » et d’assurance à l’exportation). De même que le retrait de l’Etat et de certains organismes a abouti dans certaines zones de culture de rente à la fin des «crédit filière» et à leur remplacement par une multitude de crédits individuels consentis par des réseaux de crédit agricole mutuel, on pourrait imaginer que les systèmes d’assurance agricole étatiques ou para-étatiques défaillants soient remplacés par des systèmes d’assurance agricole mutuelle, couvrant les risques de fluctuation des cours mondiaux des matières premières (caisses de stabilisation mutualiste), et certains événements liés à une catastrophe naturelle (sécheresse anormale par exemple) ; le système étant géré par le réseau d’IMA, le risque étant supporté par le financement des membres

(notamment pour le risque de chute des cours) et éventuellement par des systèmes d’appui extérieurs (lignes de subventions ou de réassurance étatiques ou issus de bailleurs de fonds internationaux).

La présence de centres de santé en nombre très conséquent (Initiative de Bamako)

S’agissant de l’assurance santé, le problème ne serait dans certains pays (le Mali notamment) pas tellement

celui de l’existence de centres de soins, dispensaires ou hôpitaux dans les métropoles, mais de leur fonctionnement, tant dans leur approvisionnement en matériel et en médicaments, que dans leur financement par des populations peu enclines à utiliser ces prestations payantes et pour beaucoup hors de portée de leurs budgets. Il importerait donc de trouver des moyens de financer, de façon pérenne, l’accès à ces centres de soins, ce qui implique,

– des revenus réguliers pour payer les personnels médicaux, les équipements et le stock de médicament;

– un abaissement très important du coût devant être payé par les

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