La Convention D'arbitrage

TABLE DES MATIERES

LISTE DES ABREVIATIONS 5

INTRODUCTION : 6

PARTIE I : LA VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 14

CHAPITRE 1 : REGLES COMMUNES A TOUTES LES CONVENTIONS D'ARBITRAGE 14

SECTION 1 : REGLES RELEVANT DU DROIT DES CONTRATS 14

§ 1 : CAPACITE DE COMPROMETTRE : 15

A- CAPACITE DES PERSONNES PHYSIQUES 15

B- CAPACITE DES PERSONNES MORALES : 17

1 -LES MANDATAIRES CONVENTIONNELS: 17

2- REPRESENTANTS DES PERSONNES MORALES PUBLIQUES : 18

§ 2 : LES AUTRES CONDITIONS DE FONDS : 18

A- LE CONSENTEMENT A L’ARBITRAGE : 18

1- EXISTENCE DU CONSENTEMENT : 18

2- L’INTEGRITE DU CONSENTEMENT : 19

B- OBJET DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE : 20

C- LA CAUSE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE : 20

SECTION 2 : REGLES PARTICULIERES A L’ARBITRAGE : L’ARBITRABILITE DU LITIGE 21

§ 1 : L’INTERVENTION DE L’ORDRE PUBLIC INTERNE ET INTERNATIONAL 23

§ 2 : ARBITRABILITE DES LITIGES CONCERNANT LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC : ARBITRABILITE SUBJECTIVE. 27

§ 3 : ARBITRABILITE OBJECTIVE : 28

SECTION 3 : LA LOI APPLICABLE A LA CONVENTION D’ARBITRAGE 31

§ 1 : LE DROIT COMMUN 31

A- EXISTENCE ET VALIDITE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE 31

B- CAPACITE DES PARTIES ET VICE DU CONSENTEMENT : 32

C- FORME ET PREUVE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE 33

D- OBJET DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE 34

§ 2 : REGLES DE CONFLIT ETABLIES PAR LES CONVENTIONS INTERNATIONALES 35

A- LA CONVENTION DE NEW YORK DU 10 JUIN 1958: 35

B- LE PROTOCOLE DE GENEVE DU 24 SEPTEMBRE 1923: 35

C- LA CONVENTION DE GENEVE DU 26 SEPTEMBRE 1927: 36

D- LA CONVENTION EUROPEENNE DE GENEVE DU 21 AVRIL 1961: 36

CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS DE VALIDITE PROPRES A CHAQUE CONVENTION 38

SECTION 1 : LES CLAUSES PRE LITIGIEUSES (LA CLAUSE COMPROMISSOIRE) 38

§ 1 : VALIDITE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE 38

A- FORME ET PREUVE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE 38

B- CLAUSE COMPROMISSOIRE PAR REFERENCE 39

C-LES CONVENTIONS PATHOLOGIQUES OU INCOMPLETES 43

1- CLAUSES PATHOLOGIQUES CURABLES : 45

2-CAS DE CLAUSES COMPLEXES : 48

3-CLAUSES PATHOLOGIQUES INCURABLES : 49

§ 2 : AUTONOMIE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE 50

A- AUTONOMIE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE PAR RAPPORT AU CONTRAT PRINCIPAL : 51

1-PRINCIPE CONSACRE PAR DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES : 53

2- PRINCIPE D’AUTONOMIE ET « COMPETENCE-COMPETENCE » : 56

B- AUTONOMIE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE PAR RAPPORT A TOUTE LOI ETATIQUE : 57

1-LA METHODE CONFLICTUELLE : 58

2- LA METHODE DES REGLES MATERIELLES : 58

SECTION 2 : LA CONVENTION POST-LITIGIEUSE (LE COMPROMIS) 60

§ 1 : FORME ET PREUVE DU COMPROMIS 60

§ 2 : LE CONTENU DU COMPROMIS 61

A- OBJET DU LITIGE : 62

B- DESIGNATION DES ARBITRES : 62

C- DELAI DE COMPROMIS : 63

D- PROROGATION DU DELAI : 63

E- SUSPENSION DE L’ARBITRAGE EN CAS DE FAUX INCIDENT : 64

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : 65

PARTIE II : EFFICACITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 67

CHAPITRE 1 : L'EFFET NEGATIF DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 67

SECTION 1 : INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ETATIQUES 67

§ 1 : PRINCIPE CONSACRE PAR LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET PAR LES LEGISLATIONS SUR L'ARBITRAGE 67

§ 2 : REGIME DE L'INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ETATIQUES 68

A- IMPOSSIBILITE POUR LES JURIDICTIONS ETATIQUES DE SOULEVER D'OFFICE L'INCOMPETENCE RESULTANT DE L'EXISTENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE : 68

B- MOMENT DE L'APPRECIATION PAR LES JURIDICTIONS ETATIQUES DE L'EXISTENCE ET DE LA VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE : 69

§ 3 : LIMITES DE L'INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ETATIQUES 69

SECTION 2 : PRINCIPE DE COMPETENCE – COMPETENCE 71

§ 1 : AFFIRMATION DU PRINCIPE DE COMPETENCE - COMPETENCE 71

§ 2 : CONTROLE DE LA COMPETENCE DES ARBITRES PAR LE JUGE ETATIQUE 73

CHAPITRE 2 : L'EFFET POSITIF DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 73

SECTION 1 : MISE EN ŒUVRE DE L'ARBITRAGE 74

§ 1 : OBLIGATION D'EXECUTER LA CONVENTION D'ARBITRAGE 74

(LA BONNE FOI) 74

§ 2 : LE JUGE D'APPUI 75

SECTION 2 : EXTENSION DES EFFETS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE : 77

§ 1 : EXTENSION A DES PARTIES NON-SIGNATAIRES 78

A- EXTENSION DES EFFETS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE AUX AUTRES SOCIETES D'UN GROUPE 78

B- CAS

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