LES ISBLSM

ÉCONOMIE

CHAPITRE 5 : LES ISBLSM

• Institutions sans but lucratif au service des ménages

Qui ?

• Associations
• Syndicats
• Partis politiques

Fonctions principales :

• Offrir des services aux ménages de type non marchand

Ressources financières :

• Contributions volontaires ou en nature

Constat : Types de multi-accueils à Nantes

• Associatifs : ISBLSM
• Municipaux : Administrations Publiques
• Crèches d’entreprises et micro crèches : SNF

Carence du secteur privé dans ce secteur, notamment pour un problème de financement : c’est pourquoi les APU et les associations interviennent dans ce secteur.

1. ISBLSM VS APU ?

1.1 Une même production : services non marchands

• Service non marchand : fournir une prestation gratuitement ou ù des prux qui ne sont économiquement significatifs

• Part de la consommation individuelle des APU  dans les calculs de la consommation finale effective des ménages selon l’INSEE : 22 %
• Part de la consommation individuelle des ISBLSM dans les calculs de la consommation finale effective des ménages selon l’INSEE : 3 %

Soit 25 % ⇒ 1/4 de la consommation effective des ménages, ce sont des dépenses réalisées par des APU ou des ISBLSM au service des ménages

Autres postes de dépenses les plus importants :

• Logement
• Alimentaire
• Transports

• Consommation finale effective des ménages = B&S consommés par les ménages résidents pour la satisfaction directe de leurs besoins individuels :

• Dépense directe des ménages
• Dépense de consommation individuelle financée par des APU ou des ISBLSM

Des services concurrents ou complémentaires ?

• Associations :

• Auxiliaires de l’État et des collectivités territoriales, élément important de lien social = assument conjointement avec les pouvoirs publics des rôles sociaux et humanitaires multiples
• Parfois substituts de l’État et des collectivités = à l’initiative des pouvoirs publics des associations parapubliques créées et chargées d’effectuer des tâches normalement assumées par l’administration

Exemple : associations parapubliques :

• Parfois abus : volonté de ne pas être soumis aux règles contraignantes de la fonction publique ou de la comptabilité publique

1.2 Des ressources financières différentes

Rappel :

• Ressources de financement de l’État :

• TVA
• Impôt sur le revenu
• Impôt sur les sociétés
• Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

• Recettes non fiscales de l’État :

• Contraventions, amendes

• Subventions versées par l’État, collectivités territoriales ou l’UE
• Recettes d’activités publiques : réponses à des appels d’offres
• Recettes d’activités privées : associations qui vendent des services
• Cotisations : adhérents
• Don et mécénat : tout ce qui est donné par le public
• Autres : patrimoine vendu, apports des fondateurs de l’association

⇒ Ventes d’activités publiques ou privées = principales ressources budgétaires des associations

Ressources des ISBLSM et des APU :

2. ISBLSM VS SNF ?

2.1 Une production vraiment différente ?

• SNF : B&S marchands : vente à des prix économiquement significatifs

• Rappel : vente à parte interdite

• ISBLSM : services non marchands mais possibilité d’avoir une activité commerciale (attention : pas de but lucratif)

• 4 critères permettent de déterminer si l’activité est concurrentielle à celle du secteur privé :

• Produit proposé : le produit proposé par l’association doit satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par les SNF ou alors pas de manière satisfaisante
• Public visé : public plus restreint que celui des SNF avec une cible précise
• Prix pratiqués : prix inférieurs à ceux des SNF ou alors modulés en fonction des personnes
• Opérations de publicité : pas le droit de faire de la publicité commerciale, elle doit être ciblée

Association EVA :

• But : prévention routière
• Concurrence déloyale : service, chauffeurs bénévoles, prix
• Sur les 4 critères :

• même service que les taxis (ramener les personnes d’un point A à un point B) mais pas de carence particulière sur le marché
• public visé : que les adhérents
• prix pratiqués : plus bas que la concurrence
• opérations de publicité : pas d’attaque particulière

2.2 Des ressources humaines et financières différentes

Ressources humaines :

• ISBLSM : salariés et bénévoles (pas PIB)
• SNF : salariés mais pas de bénévoles (travail dissimulé)

Aides publiques pour les entreprises ?

• Aide à la création ou a la reprise d’entreprise
• Soutiens à l’activité
• Subventions sectorielles
• Allégement fiscaux (crédit d’impôts)

Aides publiques pour les ISBLSM :

• Subventions

CHAPITRE 6 : PIB ET BONHEUR

1. Le PIB : indicateur de la santé de l’économie

1.1 Définition

...