LE ROLE DE L'ETAT

L’État ivoirien joue un rôle important dans l’économie du pays tant au niveau légal (réformes fiscales et budgétaires, renforcement de la réglementation liée aux marchés publics) que par son implication dans le secteur parapublic et privé où sa présence moins importance que dans les décennies passées reste cependant significative.

Le secteur parapublic, connait depuis le début des années 1990, une évolution notable. Le nombre des sociétés d'État et des sociétés à participation financière de l'État, est passé de 200 à 77 en 1996 en conformité avec un vaste programme de privatisation lancé par les pouvoirs publics ivoiriens.

En mars 2006, le pays compte 27 sociétés d'État dont 18 nouvelles parmi lesquelles d'anciens établissements publics transformés en sociétés dans un souci d'efficacité selon les déclarations officielles. L'État ivoirien qui reste encore majoritaire dans 13 sociétés, conserve dans 11 autres une minorité de blocage et concède d'être minoritaire dans 27 entreprises66.

Réformes fiscales et budgétaires[modifier | modifier le code]

Siège de la Direction générale des douanes de Côte d'Ivoire à Abidjan.

Le pays tente d'adapter la fiscalité ivoirienne au contexte de crise. Il est confronté à la forte baisse des investissements étrangers directs, à la réduction de manière drastique des activités de nombreuses entreprises ainsi qu'à l'abandon pure et simple du pays par d'autres sociétés dans l’attente de la résolution définitive de la crise44. Dans ce contexte, des mesures spécifiques d’allègement fiscal et d’assainissement des états financiers des entreprises ont été prises. Le taux de la TVA a été réduit, pour les grandes entreprises la retenue de 10 % qui était opérée sur les sommes mises en paiement par le Trésor public a été supprimé et l’impôt sur le bénéfice pour plusieurs catégories d’entreprises a été réduit. De même une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant trois ans pour les entreprises en difficultés…)67 a été accordé. Ces mesures sont complétées par une réforme de la fonction budgétaire rendue nécessaire par diverses faiblesses constatées dans la gestion des finances publiques.

Le cadre législatif et réglementaire des finances publiques s'est révélé particulièrement inadapté tant du fait de la multiplication des procédures dérogatoires, d'une faiblesse considérable dans la centralisation des données et d'instruments de gestion frappés par un véritable retard technologique ce qui nuit à la célérité et à la transparence des opérations. Les mesures correctives en cours dans ce pays ont pour vocation d'assurer l’unité budgétaire par la centralisation de l’ensemble des ressources de l’État au Trésor public. Elles planifient désormais dans un seul et même compte le budget de l’État, toutes les opérations financières dispersées entre le budget général de fonctionnement (BGF), le budget spécial d’investissement et d’équipement (BSIE), les budgets annexes (BA) et les comptes hors budget68.

Supermarché à Cocody les deux plateaux à Abidjan.

Les mesures d'allègement fiscal et le nouveau code des

...