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L’Accès et le séjour au Maroc

Note de Recherches : L’Accès et le séjour au Maroc. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  16 Janvier 2013  •  10 193 Mots (41 Pages)  •  766 Vues

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Le Maroc Juridique

À l’usage des

fonctionnaires internationaux

Non marocains

par

HOUCINE SEFRIOUI,

notaire à Casablanca, Maroc

conseiller exécutif permanent de l'UINL,

chargé d’affaires á

l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-

( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –

membre de la commission des droits Humains.

au Maroc :

President de la Commission des relations Internationales

L’etude comprend les sujets ci après resumés dans le contenu.

Contenu

1 l’acces et le sejour au Maroc

2. Le droit notarial

3. Le droit civil

4. Droit immobilier

5. Droit de la famille

6. Droit des successions

7. Les sociétés

8. Droit international privé

9. Lois fiscales

10. Bibliographie de l’auteur

Actualisation de la situation juridique: au 1er jmars 2006.

1). L’Accès et le séjour au Maroc .

L’accès et le sejour sont réglementés par la loi.

Il y a lieu de consulter à ce sujet,le site du Ministère Marocain des Affaires etrangères répondant à la recherche

http://www.maec.gov.ma.

On y trouve bien entendu les dispositions légales , d’une part , et surtout ,

- les pays dont les ressortissants ont libre accès , avec dispense de visa d’entrée au Maroc à savoir

Les ressortissants des pays figurant sur la liste ci-après sont

dispensés de la formalité de visa d'entrée au Maroc :

Algerie

Allemagne

Arabie Saoudite

Argentine

Australie

Autriche

Bahreïn

Belgique

Brésil

Bulgarie

Canada

Chili

Chypre

Congo (Brazzaville)

Corée du Sud

Côte d'Ivoire

Croatie

Danemark

Espagne + andore

Estonie

Emirats Arabes Unis

Etats Unis d'Amérique

Finlande

France + Monaco

Grande Bretagne

Grèce

Guinée

Hong-kong(un séjour limité à 30 js)

Hongrie

Indonésie

Irlande

Islande

Italie

Japon

Koweit

lettonie

Libye

Liechtenstein

lituanie

Luxembourg

Mali

Malte

Mexique

Niger

Norvège

Nouvelle Zélande

...

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