L’Accès et le séjour au Maroc
Note de Recherches : L’Accès et le séjour au Maroc. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Fafame • 16 Janvier 2013 • 10 193 Mots (41 Pages) • 766 Vues
Le Maroc Juridique
À l’usage des
fonctionnaires internationaux
Non marocains
par
HOUCINE SEFRIOUI,
notaire à Casablanca, Maroc
conseiller exécutif permanent de l'UINL,
chargé d’affaires á
l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-
( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –
membre de la commission des droits Humains.
au Maroc :
President de la Commission des relations Internationales
L’etude comprend les sujets ci après resumés dans le contenu.
Contenu
1 l’acces et le sejour au Maroc
2. Le droit notarial
3. Le droit civil
4. Droit immobilier
5. Droit de la famille
6. Droit des successions
7. Les sociétés
8. Droit international privé
9. Lois fiscales
10. Bibliographie de l’auteur
Actualisation de la situation juridique: au 1er jmars 2006.
1). L’Accès et le séjour au Maroc .
L’accès et le sejour sont réglementés par la loi.
Il y a lieu de consulter à ce sujet,le site du Ministère Marocain des Affaires etrangères répondant à la recherche
http://www.maec.gov.ma.
On y trouve bien entendu les dispositions légales , d’une part , et surtout ,
- les pays dont les ressortissants ont libre accès , avec dispense de visa d’entrée au Maroc à savoir
Les ressortissants des pays figurant sur la liste ci-après sont
dispensés de la formalité de visa d'entrée au Maroc :
Algerie
Allemagne
Arabie Saoudite
Argentine
Australie
Autriche
Bahreïn
Belgique
Brésil
Bulgarie
Canada
Chili
Chypre
Congo (Brazzaville)
Corée du Sud
Côte d'Ivoire
Croatie
Danemark
Espagne + andore
Estonie
Emirats Arabes Unis
Etats Unis d'Amérique
Finlande
France + Monaco
Grande Bretagne
Grèce
Guinée
Hong-kong(un séjour limité à 30 js)
Hongrie
Indonésie
Irlande
Islande
Italie
Japon
Koweit
lettonie
Libye
Liechtenstein
lituanie
Luxembourg
Mali
Malte
Mexique
Niger
Norvège
Nouvelle Zélande
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