L'échelle du gouvernement dans le monde de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours

Thème 4 – Les échelles de gouvernement dans le monde de la fin

de la Seconde Guerre mondiale à nos jours (20 – 21 h)

Leçon 7 : L’échelle de l’État-nation Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions.

Leçon 8 : L’échelle continentale Le projet d’une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948).

Leçon 9 : L’échelle mondiale La gouvernance économique mondiale depuis 1944.

Leçon 7 GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946

La France a hérité de son passé d’un Etat fort et centralisé en particulier avec la Vème République. Les fondements de l’Etat sont remis en question à partir des années 1970-1980 par la régionalisation, la construction européenne et la mondialisation.

Comment l’Etat s’est renforcé après la Seconde guerre mondiale ? Comment a-t-il du redéfinir son rôle avec l’apparition de nouvelles échelles de gouvernement ?

I la IVe République et la modernisation de l'État

1-Moderniser l’Etat

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale :

-Les gouvernements de la IVème République entreprennent à partir de 1946 des réformes ambitieuses et durables et redéfinissent les missions et les compétences de l'État.

Les réformes adoptées après la Libération appliquent le programme du CNR (Conseil National de la Résistance).

Exemples : l'ordonnance de février 1945 créant les comités d’entreprises ; la loi du 22 mai 1946 organisant la Sécurité sociale et la loi de 1947 sur les Habitations à loyer modéré (HLM) = mettre en place un État-Providence garant de la cohésion sociale.

-L’Etat apparait aussi comme un vecteur de progrès économiques. La planification contribue à la reconstruction et à la modernisation du pays. Par les nationalisations, l'État devient un acteur économique majeur, dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'énergie et de l’automobile.

2-Des missions nouvelles pour l'administration

-En tant qu'employeur, l'État donne l'exemple en promulguant en 1946 un statut général unifié de la fonction publique, qui garantit l'emploi et reconnait le droit syndical et le droit de grève à ses agents.

-L'État crée de nouveaux corps de fonctionnaires pour mener à bien les nouvelles missions d'administration de l'économie, en particulier l'Institut national des Statis­tiques (Insee) et l'Inspection des impôts.

-Pour unifier et élargir le recrutement de la fonction publique, l'État crée les instituts d'études politiques (IEP) et l'École nationale d'administration (ENA). La haute fonction publique, notamment celle issue de I'ÉNA investit les cabinets ministériels et joue un rôle fondamental dans la reconstruc­tion et la modernisation du pays, en assurant la permanence de l'État au-delà des alternances politiques.

3- La réforme de l'État malgré l'instabilité politique

-La France de la IVe République connaît une instabilité gouvernementale. L’Assemblée nationale est élue au scrutin proportionnel, ne permettent pas d’assurer de majorité solide et stable. Vingt-deux gouvernements se succédent en moins de 11 ans, et un seul dépasse 18 mois d'existence. Les gouvernements sont donc toujours menacés d'être renversés par l’Assemblée.

La chute de la IVème République tient autant à la crise de la guerre d’Algérie (195-1962)qu’à la faiblesse du régime.

II-

I La République gaullienne et le renforcement de l'État

Comment se renforce et se diversifie le rôle de l'État de 1958 à 1981 ?

1-Un État fort et entrepreneur

-Charles de Gaulle, arrivé au pouvoir en juin 1958, veut concilier la tradition républicaine avec un pouvoir exécutif fort. Dans la Ve République qu'il établit, le président, élu au suffrage universel direct en 1962. Il dispose de larges prérogatives et d'une légitimité nouvelle.

-L'État gaullien veut réguler l'économie. Il favorise la concentration des entreprises, ce qui permet de créer de grandes firmes, comme la compagnie pétrolière Elf (1964). Le service public est étroitement contrôlé par l'État, qui lance de grands programmes industriels dans les domaines nucléaire, aérospatial (SNIAS, 1969) et informatique (Plan Calcul, 1967). En 1967, l'État assure plus de la moitié du financement des investissements en France.

-Pour cela, il s'appuie sur la haute fonction publique. À partir de 1958, les technocrates, désormais majoritaires dans les cabinets ministériels, accèdent à des postes importants et mettent en oeuvre les décisions du Président, à l'image de Pierre Messmer, Maurice Couve de Murville ou Jean-Marcel Jeanneney.

2-La transformation de la société

-Le général de Gaulle et ses successeurs, Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing, étendent les missions de l'État dans le contexte de croissance économique des Trente Glorieuses, afin d'améliorer le niveau de développement du pays.

-Les interventions de l'État se développent dans le domaine culturel, avec la création du ministère des Affaires culturelles (1959) confié à André Malraux, la santé (CHU, Centres hospitaliers universitaires, 1958), l'enseignement supérieur (loi Faure, 1969) et les transports.

-Un début de déconcentration administrative a lieu au profit des régions (circonscrip­tions d'action régionale, 1960; préfets de région, 1964). L'État encourage également la décongestion de la capitale (villes nouvelles) et met en place la DATAR, chargée de l'aménagement du territoire (1963).

-Après les événements de mai 1968, l'État renforce les négociations avec les partenaires sociaux, avec les accords de Grenelle ou l'octroi d'une quatrième semaine de congés payés en 1969. Jacques Chaban-Delmas appelle même à repenser

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