L'operation l'assurance

PLAN DU COURS

L'OPERATION D'ASSURANCE

• Chapitre I - Mécanisme de l'assurance

• Chapitre II - Réglementation du contrat d'assurance

• Chapitre III - Caractères du contrat d'assurance

CHAPITRE I - LE MECANISME DE L'ASSURANCE

SECTION I - LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE

I - SELECTION DES RISQUES

A - Homogénéisation des risques

B - L'assurance de groupe

II - DIVISION DES RISQUES

A - Division des risques entre assurés

B - Division des risques entre assureurs

 Coassurance

 Réassurance

 Les Pools

SECTION II - GESTION FINANCIERE DE LA MUTUALITE

I - GESTION PAR BRANCHE

II - GESTION EN REPARTITION

III - GESTION EN CAPITALISATION

IV - PROVISIONS TECHNIQUES

SECTION III - LA CLASSIFICATION DES ASSURANCES

I - ASSURANCES DE DOMMAGE

A - Assurance de chose

B - Assurance de responsabilité

II - PRINCIPE INDEMNITAIRE

A - L'assurance de dommages ne doit pas être une source d'enrichissement

B - L'assuré ne doit pas percevoir une double indemnisation : la subrogation de l'assureur

SECTION IV - ASSURANCE DE PERSONNES

I - PERSONNES DES PARTICULIERS

II - PERSONNES DES ENTREPRISES

III - CARACTERE FORFAITAIRE

A - Principe

B - Caractère parfois indemnitaire

SECTION V - PROTECTION DES VICTIMES ET ASSURANCES OBLIGATOIRES

CHAPITRE II LA REGLEMENTATION DU CONTRAT D'ASSURANCE

SECTION I - REGLES COMMUNAUTAIRE

I - DIRECTIVES CONJOINTES DU 24 JUILLET 1973

III - DIRECTIVES DE TROISIEME GENERATION

1 - Agrément administratif unique

2 - Contrôle financier par l'Etat-membre d'origine

3 - Liberté de choix du droit applicable au contrat

4 - Protection de l'intérêt général des preneurs d'assurance

5 - Garantie d'accès à l'assurance maladie privée en ce qui concerne l'assurance de dommages.

6 - Exercice simultané possible entre régime d'établissement et L.P.S.

7 - Fiscalité du pays de situation du risque

8 - Liquidation de l'entreprise d'assurance sur la vie

9 - Application dans le temps

SECTION II - REGLEMENTATION INTERNE

I - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

II - LE CONTROLE DE L'ETAT

A - Contrôle administratif

B - contrôle financier : Commission de Contrôle

C - Conseil National des Assurances

SECTION III - LE CONTROLE JURIDICTIONNEL

I - CONTROLE DES CLAUSES ABUSIVES

II - NULLITE POUR VICE DU CONSENTEMENT

CHAPITRE III - CARACTERES DU CONTRAT D’ASSURANCE

I - CONTRAT CONSENSUEL

II - CARACTERES D'ORDRE PUBLIC

III - CONTRAT SYNALLAGMATIQUE

A - Pour l'assureur

B - Pour l'assuré

IV - CONTRAT ALEATOIRE

V - CONTRAT A TITRE ONEREUX

VI - CONTRAT D'ADHESION

A - Contrats type

B - Adhésion de l'assuré

C - Obligation de conseil de l'assureur

D - Compétence de l'assuré

VII - CONTRAT DE BONNE FOI

INTRODUCTION

1. DEFINITION TECHNIQUE :

L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation de risques déterminés, et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées.

2. DEFINITION JURIDIQUE:

L'assurance est le contrat par lequel une partie, dénommée le souscripteur se fait promettre par une autre partie, dénommée l'assureur, une prestation en cas de réalisation d'un risque, moyennant le paiement d'un prix appelé prime ou cotisation.

3. DEFINITION ECONOMIQUE

Il s'agit d'un produit commercialisé par les entreprises d'assurance, sous la forme d'un package de garanties, souvent à prendre ou à laisser.

C'est pourquoi, on parle souvent de contrats d'adhésion, notamment à l'égard des particuliers.

Il s'agit d'un produit

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