L'immateriel Dans Les Relation Economique

Dossier 1-A

A l’attention de M. Clairevoi

Objet : Les obligations du cybermarchand

L’activité de vente à distance connait une croissance exceptionnelle qui devrait se renforcer dans les années à venir. En effet les habitudes des consommateurs changent et leur mode de consommation également de plus en plus de ménage se tourne vers les sites marchant. De nombreuse entreprises ont su tirer profit de ce nouvel engouement, pénétrer ce marché permettrai de développer davantage notre société.

Mais il faut savoir que ce type de commerce présente des obligations pour le cybermarchand que nous exposerons dans cette présente note.

Les obligations du cybermarchand

- L’entreprise doit communiquer la raison sociale, le siège social et son adresse, le numéro

d’inscription au registre du commerce et des société, le capital social, le site doit mentionner

le nom du directeur et du responsable de la rédaction et les coordonnées de l’hébergeur.

- Les mentions stipulés précédemment doivent être mis à disposition dans un standard ouvert.

- Le cybermarchand doit assurer un accès facile, directe et permanent aux consommateurs.

- Le prix doit être mentionné en euros TTC.

- Le bien doit couvrir les caractéristiques qualitative et quantitatives.

- Les modalités et les dates de livraisons doivent être indiquées.

- L’identification de la publicité est obligatoire.

- Le cyberconsommateur doit faire preuve de loyauté.

- la collecte d’information sur le consommateur doit être limitée à la finalité du traitement.

Le non-respect de ses obligations peut entrainer de lourdes sanctions.

Assistant de gestion

Dossier 1B

La sécurisation des paiement pour un site marchant est un élément indispensable. Le système SSL (Secure Sockets Layer) semble être une bonne alternative c’est la solution de sécurité la plus répandue et la moins coûteuse. Ce protocole consiste à chiffrer les message transmis c’est-à-dire les coordonnées bancaire qui sont crypté lors de la saisie sur le site.

Dossier 2C

Faits juridique :

M. Clairevoi se lance dans la création de son site marchand, il a rédigé un contrat de vente

dans lequel est stipulé les « condition générale de vente » auquel il a intégré divers articles.

Problème juridique :

Les clauses présente dans les condition générale de vente sont-elle légale ?

Solution:

Les

...