L'horticulteur

1) L'horticulteur a pour métier la culture de plantes quand a l'agriculteur,  Personne dont le métier est de cultiver la terre. Acte de commerce pour l'horticulteur , car c'est dans sa fonction , apres les avoir travaillés .

2) acte de commerce par accessoire , car c'est un acte de nature civile mais devient commerciale car il est accomplit par le photographe , commerçant , pr les besoins de l'exercice de son commerce.

3) Non , car un commerçant est défini par une personne physique ou morale qui exerces des actes de commerces et en fait sa profession habituelle

4) un bail commercial est un contrat qui unit le propriétaire d’un local et un locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité commerciale, oui c'est un bail commercial .

5)

6)La présomption est une forme de preuve. La présomption peut être simple ou irréfragable. La présomption simple est une preuve susceptible d’être remise en cause par la partie adverse qui peut, par tous moyens, apporter la preuve contraire.

Les présomptions irréfragables sont des termes juridiques, qui signifient qu’une partie est dispensée d’apporter une preuve contraire.

La société doit être transparente et possède des preuves de ses activités irréfutables.

Exercice 2:

1) se lancer dans la production de sapin pour préserver la nature de son activité

2)Manal n'a pas la qualité de commerçante car elle n'est pas inscrite au registre des commerces .

Non car Mourad est inscrit comme entrepreneur individuel.

3)le contrat constitue une preuve irréfutable , si la clause a été mentionnée le commerçant n'est pas habilité a se faire rembourser .

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