L'histoire De 1958

Introduction

3 questions : Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où proviennent les règles qui composent le droit civil ? (Problèmes des sources du droit) Quel est le domaine du droit civil ?

I- La place du droit civil dans le système français

La détermination de cette place dans le système juridique par son sens vocable au droit. 2 sens différents mais complémentaire :

- Ensemble de règles destinées à organiser la vie dans une société donnée et dont l’inobservation est sanctionnée par l’autorité publique. Ici le droit est défini par son objet : organiser les rapport entre les hommes dans une société donnée. = Droit objectif. Traits caractéristiques de la règle de droit : Générale et abstraite, chacun et personne en particulier ; règle de droit obligatoire/ Coercitif = Sanction/ réparation/répression ; règle morale (Relève de la conscience de l’individu. Il est juge et parti.) Le droit est hétéronome. L’individu n’est jamais juge de sa propre cause.

- Le droit est défini comme un pouvoir reconnu par une personne déterminée sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. C’est une prérogative (=Pouvoir) juridique (=Les autres doivent respecter nos prérogatives sinon sanctions) individuelle. Ici le droit est défini non pas par son objet mais par rapport à son titulaire. On parle ici du titulaire de droit = Droit subjectif. Ces droits sont nombreux et divers : Droit d’auteur, droit de propriété...etc.

Il y a des relations entre le droit objectif et le droit subjectif. C’est la règle de droit qui garantir le droit subjectif à l’individu.

Un système signifie que l’ensemble des règles ne se présente pas de façon anarchique, il y a un ordonnancement. Les règles de droit sont réparties dans des vastes catégories juridiques en fonction des caractères qu’elles présentent = Les divisions/branches du droit.

Le droit a vocation à organiser des relations humaines qui sont nombreuses et variées. Ex : s’unir et se regrouper. Ce n’est pas la même chose. S’unir pour un mariage = règle du mariage. Créer une entreprise = se regrouper. Ce ne sont pas les mêmes droits.

Ce n’est qu’une façon de gouverner les relations humaines.

Comment classer ? Distinction entre le droit public et le droit privé.

- Le droit public est constitué par l’ensemble des règles qui détermine par l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les administrés. Il se subdivise en plusieurs branches : Droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier et fiscal.

- Le droit privé réunit donc l’ensemble des règles qui s’appliquent dans les rapports entre particuliers. Il fait l’objet de plusieurs divisions de branches. Il a toujours été admis que la branche principale était le droit civil (Pas d’égalité avec les autres branches), c’est droit commun du droit privé, deux raisons : étymologie du mot civil « jus civile » le droit applicable à tout le monde. Le droit civil a vocation à gouverner de principe tous les rapports entre les personnes privées sauf dans les cas où ces rapports sont gouvernés par des dispositions particulières. Enfin, il résulte de l’évolution même du droit privé : dans un premier temps, le droit civil gouverne à lui seul toutes les relations de l’individu dans une société donnée (naissance, mariage, décès...). Certaines branches du droit se sont développées car elles ont pour vocation de s’appliquer à certaines catégories de personnes et à certains aspects de leurs activités et ont revendiquées leurs autonomies : Droit commercial = ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants et leurs activités. Pour éviter le vide juridique on revient au droit civil. Le droit civil fait partit du droit privé, il est le droit commun du droit privé

II- Les sources du droit civil

D’où proviennent les règles qui gouvernent les relations entre les individus ?

- Désigne l’ensemble des facteurs sociaux-politiques, économiques, psychologiques qui déterminent l’élaboration du droit. Ce sont les sources réelles du droit.

- Les sources formelles du droit sont les formes par lesquelles naissent les règles de droit, modes de formations de la règle de droit.

Le système juridique français n’est pas le seul système juridique qui existe dans le monde. Relation avec les autres systèmes juridiques dans le monde.

A- Les sources internes

Ce sont des règles créées dans un Etat donné. En droit civil, les règles qui les composent sont sous trois formes : Sous forme légale, donc la loi. D’une part part sous forme étatique et d’autre part écrite. Il y a sous forme coutumière, créée sous le comportement populaire. Enfin sous forme de principe génaux du droit privé, relève de la forme coutumière et légale.

Inégale importance, rôles non négligeables mais complémentaires.

1) Les lois civiles.

Le vocable loi a deux sens : Dans le sens large, toutes règles de loi élaborées par une autorité compétente de l’Etat et qui se présente sous forme écrite. Loi synonyme de texte. Et dans un sens strict, le mot loi désigne l’acte du pouvoir législatif, promulgué par le président de la république. On retrouve les lois civiles dans le code civil. Ces lois ne peuvent bien se comprendre si on se place dans une perspective historique. On doit distinguer différentes périodes. Avant le code civil, quelles sont les règles

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