L'expertise Comme Un Moyen Alternatif De règlement De Différends

Introduction

Lajusticeestrendueparlesjuridictionsétatiquesinvestiesdupouvoiretdelafonction judiciaire. La justice constitue un service public . Cette prérogative connait ce pendant la possibilité de régler certains litiges en dehors de ce service. Il s’agit de trancher les différends par des personnes privées et non par des juges et à certaines conditions.

L'appellation la plus couramment utilisée est générique, et réside dans les initiales ADR correspondant à l'expression anglaise (Alternative Dispute Resolution), à laquelle répond en Français, soit le RAD (règlement alternatif des différends ou bien encore résolution amiable des différends), soit — et elle a notre préférence — les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits). On remarquera qu'aucune de ces appellations n'est autonome, c'est-à-dire que toutes se situent par rapport et en contrepoint des modes traditionnels (juridictionnels) de règlement. Le mot alternatif n'est utilisé en Français que par suite d'une traduction littérale, mais son emploi en l'occurrence n'est pas vraiment correct .

L'expertise — conventionnelle et non judiciaire — peut elle faire partie de notre sujet? Au sens strict, l'expertise, comprise comme la mission impartie à un tiers de donner un avis sur une question technique, reste marginale par rapport aux modes de règlement alternatifs .

Cependant, elle ne doit pas être exclue, notamment parce que rien n'empêche de choisir un médiateur qui est un technicien, ou d'imaginer une formule empruntant à l'expertise et à la médiation. On constate souvent que le résultat de l'expertise sert de base de négociation aux parties.

Le contrat de construction du Tunnel Transmanche, quant à lui, avait mis au point un système d'expertise qui est distinct de la médiation, mais qui entre dans une conception large du sujet, en ce qu'il peut avoir pour effet de mettre fin au litige en amont du procès .

Force est de constater que le droit marocain en l’occurrence le nouveau code de la procédure civile ne prévoit pas explicitement et clairement l’expertise comme un mode de règlement des litiges, a contrario rien nous empêche de dire que ce mode peut être conçu sous forme de l’établissement de la médiation ou voire même le conciliateur.

En Argentine, le Code de commerce fait à diverses reprises référence à l'expertise arbitrale qui est considérée en doctrine comme un mode alternatif de règlement des conflits.

De même, se rapproche de l'expertise Yearly trial evaluation, que l'on pourrait appeler en Français « évaluation préalable », car elle consiste, à l'orée du procès, à demander à un expert (qui sera un jurisconsulte si la question qui lui est soumise est juridique) de se prononcer par voie d'avis sur la question en litige .

L’étude dudit thème se cristallise à travers une panoplie de questions problématiques : comment peut-on concevoir l’expertise comme un moyen autonome et indépendant ? Comment peut-on le distinguer de l’expertise au cours de la procédure de l’arbitrage ?

Pour répondre à cette problématique, il s’avère opportun d’adopter une solution bipartite :

I : étendu et particularisme de l’expertise comme un moyen alternatif de règlement de différends :

II : les effets de l’expertise comme un moyen alternatif de règlement de différends.

I : étendu et particularisme de l’expertise comme un moyen alternatif de règlement de différends :

Les litiges et différends peuvent être réglés autrement qu’en empruntant la voie du système judiciaire traditionnel. La loi offre un choix diversifié pour régler son litige, et par conséquent elle prévoit des conditions qui doivent être observé par les parties.

Dans ce sens, l’analyse de l’expertise comme un moyen alternatif de régler un litige doit se faire d’abord en abordant une présentation de l’expertise (A) soit comme un moyen facultatif à l’arbitrage par exemple et à l’instar de la conciliation extrajudiciaires et la médiation (B) ; étant donné que la loi demeure muette.

A. Notion et caractéristiques de l’expertise

Dans un souci de cadrer l’étude de l’expertise, il nous semble logique d’avancer en premier la définition du terme et les différents types d’expertise en présence (1), et de passer ensuite à énumérer ses caractéristiques (2).

1. Définition et forme de l’expertise :

Le nouveau code de la procédure civile marocain prévoit dans l’article 327-11 « Le tribunal arbitral procède à toutes investigations par audition de témoins, commission d'experts, ou par toute autre mesure d'instruction. » et l’article 327-68 » Le médiateur peut … avec l'accord des parties, effectuer ou faire effectuer toute expertise de nature à éclairer le différend. » , de ce qui procède nous pouvons dire que l’expertise est une mesure d’instruction dans la procédure d’arbitrage ou de la médiation.

Dans l’absence d’une définition de la loi de l’expertise, on peut le définir comme « un dispositif d’aide à une décision amiable, juridictionnelle ou publique dont le principal objet est de contribuer à la recherche des faits techniques ou scientifiques dans des affaires où les décideurs sont confrontées à des questions hors de leur compétence. Elle requiert ainsi la participation d’un ou plusieurs spécialistes, reconnu(s) apte(s) à la mener à son terme, et la conjonction de trois éléments : une mission, la réalisation de celle-ci et un rapport. » alors que l’expert est « Un expert judiciaire est un professionnel habilité (architecte, médecin, ingénieur, géomètre expert, enquêteur social...) chargé par un juge de donner son avis technique sur des faits afin d'apporter des éclaircissements techniques sur une affaire. L'expert est inscrit sur une liste établie auprès de chaque cour d'appel. Il perçoit des honoraires dont le montant définitif est fixé par le juge (sauf en matière pénale où sa rémunération est réglementée). » .

L'expertise judiciaire désigne l'expertise ordonnée par le juge et qui obéit aux règles du Code de procédure civile. Elle doit être conduite

...