L'embauche des travailleurs étrangers

L’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

Élaboré par : Maxime Gardin, stagiaire, 1re bac pro Gestion-Administration

Lycée Léon Blum - Le Creusot

Approuvé par : Laurence Maniez, secrétaire de direction

SOMMAIRE

I – Préambule Erreur : source de la référence non trouvée

A-Objet de la procédure

B-Domaine d’application

II- Quels sont les travilleurs concernés 2

A-Définitions des travailleurs étrangers

B-Situations des ressortissants de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Suisse

III- Les formalités d’embauche 3

A-Principe

B-Formalités et documents à demander au candidat

IV – Cas particuliers 4

A-Les étudiants étrangers

B-Les candidats étrangers travaillant pour la 1re fois en France

V – Le renouvellement du titre en cours d’exécution du contrat 5

A-Principe

B-Procédure quant au renouvellemnt du titre

Annexes

Annexe 1 : Lettre type de déclaration d’embauche d’un étranger 6

Annexe 2 : Lettre type de déclaration de stage d’un étudiant étranger 7

Annexe 3 : Lettre de rappel pour le renouvellement 8

Annexe 4 : Lettre type de mise en demeure de fournir un renouvellement du titre de séjour et de suspension du contrat de travail 9

I – PRÉAMBULE

A – Objet de la procédure

La finalité de ce document est d’expliquer la législation applicable en matière de « travailleurs étrangers » et de permettre une parfaite appréhension des modes opératoires à suivre pour se conformer à la loi.

B – Domaine d’application

Ce mode opératoire s’applique aux « travailleurs étrangers », tels qu’ils sont définis ci-après. Mais tous les étrangers venant travailler en France n’y sont pas soumis.

II – QUELS SONT LES TRAVAILLEURS CONCERNÉS ?

La présente procédure s’applique aux « travailleurs étrangers », mais tous les étrangers venant travailler en France n’y sont pas soumis.

A – Définition des travailleurs étrangers

Les travailleurs concernés par cette procédure et dont l’embauche nécessite des formalités particulières sont les travailleurs issus de pays étrangers non communautaires (Union européenne), ainsi que les Roumains et les Bulgares (derniers entrants dans l’Union européenne).

B – Situation des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, et de la Suisse

Ces ressortissants bénéficient du principe de libre-circulation des travailleurs et sont assimilés à des nationaux. Ils ne relèvent donc pas de la présente procédure.

Leur embauche en France ne nécessite aucune formalité particulière, ils doivent simplement justifier d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) de leur pays en cours de validité.

Une photocopie de leur carte d’identité doit simplement être conservée dans leur dossier salarié, dès leur embauche.

Liste de ces pays :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Andorre et Monaco.

Attention :

Les ressortissants de Bulgarie et de Roumanie (derniers entrants au 1er janvier 2007) ne bénéficient pas encore de la libre-circulation des travailleurs. La présente procédure sur les travailleurs étrangers leur est donc applicable, et ce jusqu’au 31 décembre 2013.

III – LES FORMALITÉS D’EMBAUCHE

A – Principe

L’employeur a la responsabilité de ne faire travailler que des salariés étrangers autorisés à avoir une activité professionnelle salariée en France et il lui appartient donc de s’assurer que les salariés étrangers qu’il embauche possèdent bien un titre de séjour en cours de validité leur permettant de travailler en France (la carte de séjour valant autorisation de travail).

B – Formalités et documents à demander au candidat

Pour embaucher un candidat étranger, il faut :

- demander au candidat l’original de sa carte de séjour (ou carte de résident), vérifier que la photo de la carte correspond bien au visage du candidat et en faire une photocopie, à conserver dans le dossier du salarié.

- déclarer l’embauche du salarié auprès de la préfecture 2 jours ouvrables avant l’embauche, et ainsi pouvoir s’assurer de l’existence et de la validité du titre autorisant le candidat à être salarié en France. Concrètement, cela revient à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception la copie du titre du séjour à la préfecture environ une semaine avant la date d’embauche. Attention, même si la préfecture demande de lui envoyer la copie du titre par fax ou par mél, il est indispensable de le faire en parallèle par lettre recommandée afin d’avoir une preuve que la déclaration d’embauche du salarié a été faite.

Exemple :

Si le salarié est embauché le lundi, le courrier doit être envoyé à la préfecture le mercredi précédent au plus tard, il sera ainsi réceptionné le jeudi, 2 jours

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