L'echec De La IVe république

L’ECHEC DE LA IVe RÉPUBLIQUE

INTRODUCTION :

« Je me sens le chef illusoire d’un État qui fout le camp » Vincent Auriol, premier président de la République française.

En effet, en dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la Quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République.

Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité Français de Libération en Gouvernement Provisoire de la République Française. Ce gouvernement provisoire s’installe à Paris en Août 1944. Seulement, après avoir reçu l’approbation unanime de la nouvelle Assemblée pour constituer le gouvernement en Novembre 1945, des divergences apparaissent avec les communistes et les socialistes. Ainsi, le 20 Janvier 1946, De Gaulle démissionne. Il sera remplacé par le socialiste Felix Gouin. Celui-ci, alors à la tête du gouvernement, s’appuie sur une charte de collaboration entre les trois grands partis lesquels sont le Parti Communiste, le SFIO (La Section française de l’Internationale ouvrière) et le MRP (le Mouvement Républicain Populaire). Toutefois, de nombreuses oppositions naissent entre le MRP et les deux autres partis. Six mois seront nécessaires à l’Assemblée pour élaborer un projet de constitution lequel sera voté par les communistes et les socialistes qui disposent de la majorité absolue des sièges. Ce nouveau projet dégage une forte connotation sociale en raison de la DDHC qui le précède. De plus, le projet établit des libertés classiques mais aussi des droits économiques et sociaux auxquels peuvent aspirer tous les citoyens. Institutionnellement parlant, la nouvelle constitution ranime le régime d’assemblée lequel consiste en l’élection, au suffrage universel direct, d’une Assemblée unique pour 5 ans. Celle-ci élit, à son tour, un Président de la République aux pouvoirs restreints puisque le véritable chef de l’exécutif est le Président du Conseil. Proposé par référendum aux électeurs le 5 Mai 1946, le projet est rejeté pour des raisons tant politiques qu’institutionnelles. De Gaulle se prononcera le 16 juin quant à ce rejet. En effet dans son discours de Bayeux, le général ébauche les grandes lignes de sa conception de l’État et des institutions. Cette vision sera le brouillon de la Constitution de 1958. Le 2 Juin 1946, une nouvelle assemblée constituante est élue et le MRP devient le premier parti de l’assemblée. Malgré certains aménagements et compromis, le nouveau projet élaboré confère un pouvoir toujours considérable à l’assemblée. Toutefois, celui-ci sera approuvé par les électeurs le 13 Octobre 1946. Les résultats seront officiellement promulgués le 27 Octobre 1946, date à laquelle la nouvelle Constitution entre en vigueur.

Seulement, malgré la tentative de rationalisation des rapports entre les pouvoirs, la IVe République conserve la même instabilité qu’a connue la IIIe.

Il est donc utile de se demander en quoi la IVe république est-elle un échec de la rationalisation ?

I- Une République parlementaire aux pouvoirs déséquilibrés

La constitution de 1946 institue un parlementarisme bicaméral. Elle est le fruit d’un compromis. En effet, le MRP (Mouvement Républicain Populaire) n’avait pas la majorité absolue et a du composer avec les socialistes et le PC.

L’exécutif quant à lui souffre de la mauvaise image laissée par l’expérience du régime de Vichy. Comme sous la IIIe République l’exécutif est bicéphale mais le président de la République perd bon nombre de ses attributions que la constitution précédente lui avait confiées.

A- Un parlement bicaméral

Un parlement bicaméral signifie qu’il se compose de deux chambres : l’assemblée nationale et le Conseil de la République.

L’assemblée nationale est l’héritière directe de la chambre des députés de la IIIème République. La différence réside dans le mode de scrutin, les députés étant désormais élus à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental avec répartition des restes à plus forte moyenne afin de favoriser les extrêmes tel que le parti communiste et Gaulliste du rassemblement du peuple Français. Malgré ce mode de scrutin qui a pour effet de favoriser le multipartisme, la situation politique demeure équilibrée jusqu’en 1947 grâce à l’accord entre les trois grands partis : le PC, SFIO et MRP pour gouverner ensemble.

En mai 1947, une crise éclate avec les ministres communistes à la fois pour des raisons économiques intérieures et des raisons politiques extérieures (début de la guerre froide). C’est donc la fin du consensus et l’entrée des communistes dans une opposition résolue au régime.

Les communistes et gaullistes apparaissent alors comme force contestataire du régime et représente une certaine menace.

La loi du 9 mai 1951 sur les appartement à alors pour but de neutraliser cette menace. En effet, elle introduit un élément majoritaire dans le mode de scrutin et donne une prime aux regroupements électoraux. L’application de ce système aux élections de 1951 permet la victoire de la coalition centriste dite « troisième force » qui regroupe les socialistes, les radicaux et le MRP.

L’A possède une compétence législative pleine et entière.

Elle détient non seulement le pouvoir d’initiative des lois mais encore le champ d’application de ces lois est potentiellement illimité. En effet, la loi est toujours considérée comme l’expression de la volonté générale.

En ce qui concerne le Conseil de la République, il succède au Sénat de la Troisième République mais ses pouvoirs sont diminués.

Comme avant 1940, cette chambre conservative privilégie la représentation des campagnes et des petites villes. Son pouvoir restreint de réaffirme après la reforme de 1954. Dans le cadre de cette réforme constitutionnelle préparée par Pierre Mendes France, le Conseil de la République recouvre la prérogative traditionnelle d’une chambre haute : celle de voter les lois parallèlement à l’Assemblée Nationale. Toutefois, en cas de conflit non résolu sur un texte, l’AN peut, au bout d’un certain délai, passer outre l’opposition du Conseil de la République et faire adopter son texte. Le C de la République fait donc plus fonction de « chambre de réflexion »

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