L'antenne De La Discorde

Cas pratique droit : L’antenne de la discorde.

1er travail : la nature du risque encouru par M. et Mme Virale

M. et Mme Virale peuvent appliquer le principe de précaution. En effet, aucun risque n’a été avéré, donc le principe de prévention n’est pas applicable. Ils veulent réduire les dommages liés à l’exposition proche et durable d’une antenne. Cependant, les époux ont signés un accord dans lequel ils renoncent à des actions juridiques contre l’opérateur, et reçoivent un dédommagent de 1000 € pour les dommages visuels et esthétiques autour de leur maison. Il est aussi écris que les époux sont au courant de l’exposition à 3volts/mètres de l’antenne.

2ème travail : l’action judiciaire contre l’opérateur

1. Chaque droit à des particularités et des possibilités d’actions différentes. Pour obtenir gain de cause les époux Virale devront faire appel à la jurisprudence tant judiciaire qu’administrative qui est divisé quant à l’application du principe de précaution.

En effet, seul l’état et susceptible de donner l’accord pour installer une antenne ou non.

2. L’accord signé peut opposer les époux Virale pour combattre leurs arguments, car dans cette clause, ils attestent connaître leur exposition aux voltages, aussi, ils acceptent un dédommagement de 1000 € pour les dommages esthétiques autour de leur maison, et enfin ils acceptent de ne pas mener d’action en justice contre l’opérateur.

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