L'adoption

Il existe plusieurs sortes d’adoption :

- L’adoption simple

- L’adoption plénière

L’adoption simple

Définissons les mots adoption simple : En France, l'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 360 et suivants du Code civil français).

Principe

Un enfant mineur ou une personne majeure peuvent faire l'objet d'une adoption simple sous plusieurs conditions.

L'adoption produit des effets (notamment en matière d'autorité parentale ou d'obligation alimentaire).

Qui peut adopter ?

- Une personne seule, âgée de plus de vingt-huit ans, peut adopter une autre personne.

- Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par les articles 361 et suivants du Code civil.

- Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la différence d'âge requise est de dix ans au lieu de quinze ans (Code Civil, art. 344 al.1).

Personnes pouvant être adoptées

Personne adoptable

Les enfants mineurs ou les personnes majeures pouvant être adoptés en adoption simple sont :

• les pupilles de l'État,

• les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption,

• les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal,

• les enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à l'adoption.

Condition d'âge de l'adopté

Les enfants mineurs et même les personnes majeures peuvent être adoptés. Il n'y a aucune condition d'âge.

Consentement de l'adopté

Si l'adopté est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.

Adoption plénière

Principe

Les personnes souhaitant adopter doivent avoir reçu l'agrément délivré par le président du conseil général dont dépend leur domicile.

En général, seuls les enfants de moins de 15 ans peuvent être adoptés en la forme plénière. Néanmoins, l'adoption plénière est également possible jusqu'aux 20 ans d'une personne sous certaines conditions.

L'adoption plénière produit des effets (notamment en matière de filiation). Elle rompt totalement et définitivement les liens de l'enfant avec sa famille de naissance.

Personne adoptable

Les enfants pouvant

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