L'Union européenne

L'étudiant signataire recevra une allocation de mobilité Erasmus financée par l’Union européenne, dont le montant est déterminé par l’établissement d’envoi, si sa candidature est retenue par la commission de sélection des aides à la mobilité.

L'étudiant signataire s'engage à rembourser totalement ou partiellement l'allocation perçue :

- s'il renonce à son séjour ou l’interrompt sauf en cas de force majeure,

- s’il ne satisfait pas aux exigences de son programme d’études à l’étranger.

L’étudiant déclare ne bénéficier, pour la même période, d'aucune autre allocation versée par l’Union européenne.

IMPORTANT Documents requis pour toute mobilité :

L’établissement d’envoi s’engage à remettre à l’étudiant avant son départ en mobilité :

- une charte des étudiants Erasmus

- un contrat d’études dûment rempli

- le présent contrat étudiant Erasmus

L’étudiant fera obligatoirement parvenir à son établissement d’envoi :

- une attestation de l’établissement d’accueil confirmant l’exécution du programme d’études pour la période de mobilité et mentionnant les dates de début et de fin de son séjour,

- le relevé de notes établi par l’établissement d’accueil,

- un rapport destiné à relater son expérience Erasmus (formulaire fourni par l'établissement français).

 Aucun étudiant ne sera autorisé à participer à une seconde période de mobilité d’études Erasmus sauf dans le cadre d’un master Erasmus Mundus. Cette interdiction vaut également lorsque la durée totale des deux périodes à l'étranger est de moins d'un an et même si l'une des deux périodes se fait sans bourse.

 L'établissement d’origine dans lequel l’étudiant est inscrit, décline toute responsabilité en cas d'accident, de maladie, de blessure, de perte ou de dommages causés à des personnes ou à des biens, découlant de quelque façon que ce soit, des activités concernées par la matière du présent contrat. L'étudiant est tenu de s'assurer, si nécessaire, pour les activités concernées par sa mobilité Erasmus.

L'étudiant signataire recevra une allocation de mobilité Erasmus financée par l’Union européenne, dont le montant est déterminé par l’établissement d’envoi, si sa candidature est retenue par la commission de sélection des aides à la mobilité.

L'étudiant signataire s'engage à rembourser totalement ou partiellement l'allocation perçue :

- s'il renonce à son séjour ou l’interrompt sauf en cas de force majeure,

- s’il ne satisfait pas aux exigences de son programme d’études à l’étranger.

L’étudiant

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