L'Etat Et La régularisation Du Marché De La téléphonie

Introduction :

Nous remarquons que depuis le Vème Plan (1866-1970), le marché de la téléphonie est en constante évolution. Aujourd’hui c’est un service dont pratiquement chaque français profite mais également un service régulé par l’Etat.

Dans un premier temps, nous étudierons la notion de bien public et le passage de la téléphonie en tant que service public à universel.

Dans un second temps nous verrons les dysfonctionnements sur le marché et des externalités négatives indirectement générées.

Enfin, nous analyserons le rôle de l’Etat sur le marché.

I°) L’évolution de la téléphonie

Un bien public est un bien ou service dont l’utilisation est non rivale et non exclusive. La consommation du bien par son agent n’a aucun effet sur la quantité disponible et chacun peut en bénéficier.

Dans le cas de la téléphonie a ses débuts, France Télécom régit par l’Etat détenait le monopole du marché et la population entière pouvait profiter de ce service.

L’évolution de la téléphonie c’est fait aussi de par son passage de service public à service universel.

Le service public est d’intérêt général et soumis à l’autorité publique.

Le service universel composant du service public, a pour but de

rétablir un environnement concurrentiel. Il garantit l’accès pour tous, à des prix abordables et identique sur tout le territoire. Le service universel répond à de nombreuses attentes : téléphonie, annuaire et publipostage. Cette diversité favorise la concurrence.

L’ouverture du marché de la téléphonie avec de nouveaux opérateurs tels qu’Orange, SFR, Bouygues et tout dernièrement Free a permis la mise en place d’un équilibre « grâce à la baisse des prix ». Les prestations de ces opérateurs sont assurées sur l’ensemble du territoire.

II°) Dysfonctionnement et rôle de l’Etat

Sur le marché de la téléphonie, on se retrouve dans une situation d’imperfection de l’information. Ce sujet met en avant un exemple de dysfonctionnement : l’échange d’informations entre les différents opérateurs. Ces ententes empêchent le jeu de la concurrence. L’autorité de la concurrence, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, a donc utilisé son pouvoir de sanction. C’est ainsi qu’Orange, SFR et Bouygues ont été contraints de payer une amende de 534 millions d’euros en 2005.

L’Etat veille donc au bon fonctionnement du marché.

III°) Externalité négative et mesures mises en œuvres

L’externalité ou effet externe désigne une situation dans laquelle l’action d'un agent économique influe, sans que cela soit le but de l'agent, sur la situation d'autres agents, alors même qu'ils n'en sont pas partie prenante : ils n'ont pas été consultés et n'ont reçu (si l'influence est négative) ni versé (si elle est positive) aucune compensation.

Sur le marché de la téléphonie,

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