Juriprudence

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Demander l'anonymisation de cet arrêt

Cour d'appel de Douai

8 juin 2007

06/4022

Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE VALENCIENNES du 30 OCTOBRE 2006

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

X...Stéphane

né le 04 Janvier 1977 à VALENCIENNES (59)

Fils de X...Jean Louis et de Y...Chantal

De nationalité française, célibataire

Aide soignant

Demeurant ...59300 VALENCIENNES

Prévenu, appelant, libre, comparant

Assisté de Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE

LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

appelant,

A...Valérie,

demeurant ...59410 ANZIN

Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître PIETRZAK Bruno, avocat au barreau de VALENCIENNES

CPAM de Valenciennes

...

59321 VALENCIENNES CEDEX

non présent, intimé,

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :

Président : Elisabeth SENOT,

Conseillers : Dominique CAGNARD,

Franck BIELITZKI.

GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt.

MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général.

DÉROULEMENT DES DÉBATS :

A l'audience publique du 25 Mai 2007, Le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité du prévenu.

Ont été entendus :

Monsieur BIELITZKI en son rapport ;

X...Stéphane en ses interrogatoires et moyens de défense ;

Le Ministère Public, en ses réquisitions :

Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale .

le prévenu et son conseil ont eu la parole en dernier.

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 08 Juin 2007.

Et ledit jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour composée des mêmes magistrats, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience.

DÉCISION :

VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER,

LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT :

Devant le tribunal correctionnel de VALENCIENNES, Stéphane X...était prévenu d'avoir :

-à VALENCIENNES, le dix septembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Valérie A..., en l'espèce en plaquant la victime au sol et en la caressant par dessus ses vêtements,

infraction prévue par les articles 222-27,222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-27,222-44,222-45,222-47 al. 1,222-48-1 du même code.

Ledit tribunal correctionnel de VALENCIENNES, par jugement contradictoire en date du 30 octobre 2006, a déclaré Stéphane X...coupable des faits qui lui étaient reprochés.

Le tribunal :

-sur l'action publique : l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis,

-sur l'action civile :

-a reçu Valérie A...en sa constitution de partie civile,

-a condamné Stéphane X...à lui payer 1. 500 euros à titre de dommages et intérêts sans autre précision,600 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ainsi que les dépens de l'action civile.

Les déclarations d'appel ont été reçues régulièrement ainsi :

-Stéphane X..., par déclaration faite au greffe du tribunal, le 30 octobre 2006, son appel visant les dispositions pénales et civiles du jugement,

-Monsieur le procureur de la République, le 30 octobre 2006, son appel, incident, visant les seules dispositions pénales.

Stéphane X...n'a pas été cité mais a été informé que son affaire serait évoquée le 17 janvier 2007 à 14 heures, ainsi qu'en témoigne le courrier qu'il a fait parvenir à la cour le huit janvier 2007, et l'affaire a, à cette date, été reportée au 25 mai 2007 à 8h30, à la demande de son conseil. Il sera donc jugé contradictoirement.

RAPPEL DES FAITS :

Le dix septembre 2005, vers 8h30, Valérie A...se dirigeait à pieds vers son lieu de travail lorsqu'elle sentait, alors qu'elle parcourait le boulevard Harpignies à Valenciennes, une main se coller contre sa bouche. Son agresseur, qui venait derrière elle, la plaquait au sol et l'y maintenait avec violence tout en promenant sa main sur son débardeur, au-dessus de ses vêtements et en haut de sa hanche. Valérie A...ajoutait qu'il sentait fortement l'alcool, qu'elle essayait de le dissuader de poursuivre ses agissements en évoquant l'arrivée imminente des services de police, qu'une tierce personne criait et que l'intéressé se relevait et se dirigeait finalement vers la gendarmerie située à proximité du lieu de l'agression où il était immédiatement interpellé.

L'agresseur,

...