Intercommunalité

Chapitre 5 : intercommunalité

La coopération des collectivités territoriale, leur permet de gérer en commun des équipements ou des services publics pour assurer un développement équilibré d’une zone géographique, on va parler dans ce chapitre des EPCI (établissement publique de coopération intercommunale). L’intercommunalité définie les différentes formes de coopération existante entre les communes : elle est apparue il y a plus 120 ans, une loi de 22 mars 1890, avec la création d’un syndic intercommunale a vocation unique SIVU, d’autre loi l’ont simplifié et renforcé -> Loi de 1992 et de 1999.

• Loi de 2004, vise à améliore son fonctionnement
• Réforme territoriales du 16 décembre 2010 : fixe l’objectif de simplifier et d’achever la carte de l’inter communalité
• LOI NOTRe : Nouvelle organisation territoriale de la république : répartition des compétences entre collectivité

EPCI : ont une personnalité morale et une autonomie financière, c’est un remède à l’émiettement communale, c’est un instrument de l’organisation rationnelles des territoires.

La commune est le lieu où le citoyen se sent considéré.

La France : 36700 communes, 45% des communes de l’UE

En l’absence de refonde de la carte territoriale L’intercommunalité rassemble des moyens dispersé et structure des initiatives locales.

Favorise-le développent économique locale et la relance de la politique de l’aménagement territoriale.

Au niveau nationale, avec le consentement des communes, un mariage des territoire qui permettent de répondre aux défi qui se posent en matière d’aménagement du territoire (problème de développement urbain ou la dévitalisation des espaces ruraux) ; répondre pragmatiquement aux problèmes de gestion que rencontre les élu municipaux, ces outils (d’aménagement du territoire au plan nationale et la coopération intercommunale) préparent la France a l’insertion européenne et l’accélération des échanges économique et humains, si on regarde structurellement on y trouve d’abord des éléments sous la forme associative (les syndicat de commune où les financement se fait par la participation obligatoire des partenaire, les SIVU, SIVUM, syndicat mixte) ; sous la forme fédérative on y trouve la coopération intercommunale (communauté urbaine, d’agglomération… ) 24 :55

Nos communes cherchent toutes formes de coopération intercommunale souple donc associative ais aussi la conduite collective de projet de développement locale peut se faire en faisant un choix ou les communes opterons pour toutes formes de coopération intégré (fédérative)

La première forme de coopération : associative -> intercommunalité de gestion

La seconde : fédérative –> intercommunalité de projet

Le financement de l’intercommunalité ne sera pas le même suivant que le regroupement intercommunale est associative         ou fédérative, l’intercommunalité associative est dite sans fiscalité propre (dépende des contribution des communes membres, quotte part fixer par les statut des établissement) ; l’intercommunalité fédérative elle connait un régime de fiscalité propre ce qui permet aux communes de disposer de recette fiscale directe

Ces formes de coopération sont inscrites au CGCT.

Le syndicat de commune a une forme souple de EPCI, principalement destiné aux commune rurale, leur permettant de se regrouper pour créer ou gérer conjointement des équipements publics ou encore des services publics de proximité, le syndicat peut être créer pour une durée limité ou une action déterminer, une fois effectuer elle disparait. Elle se caractérise par un syndicalisme a la carte -> laisse libre chaque commune de s’engage que pour certaine de ses compétences.

La cummunalité de commune une forme de EPCI adapté aux commune de petites taille, aucun seuil démographique n‘est exigé, selon la loi au moins trois compétence obligatoire (2 imposés (aménagement de l’espace et développement économique et 1 à choisir dans CGCT) mais elles peuvent aller au-delà et choisir de faire toutes les compétences.

Communauté urbaine est un EPCI, des communes d’un ensemble de 250 000 habitants au moins, 7 compétence obligatoire, et peut en choisir d’en exercer en plus.

La communauté d’agglomération un EPCI regroupant des communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communs centres de 15000 habitants 7 compétence obligatoires (4 imposées, 3 à choisir).

Syndic d’agglomération nouvelle est construit sous le modèle de syndicat de commune, tous les principes applicables au syndic commune et appliquer au syndic d’agglomération (mais en plus 7 compétences obligatoire). Temporaire a vocation à disparaitre une fois l’objectif finit, qui prendra la forme d’une commune d’agglomération.

Les métropoles sont des EPCI (400 000 habitants) situé dans un air urbain de plus de 600 000 habitants. (ex : grand Nancy) des compétence importante.

D’autre forme de regroupement existent : deux ou plusieurs conseil département peuvent crée une entente une départementale, sera un véritable établissement qui portera sur des objectifs d’utilité départementale ;

des ententes interrégionales (des régions avec des territoires continues) crée sur délibération des assemblés régionales.

En 2016 ont est passé à 15 métropoles, statut particulier pour Marseille et Paris. Lille Rouen paris Brest, rennes, Nantes, bordeaux, Toulouse, Montpelier, Aix, Marseille Lyon, Grenoble, Strasbourg, grand Nancy

Responsabilité nouvelles : disposer de vaste compétence qui vont leur permettre d’aménager ou de gérer des zones d’activité industrielle, tertiaire, portuaire. Et donc faire promotion touristique, culture, recherches en enseignement supérieur. Elles disposent enfin de compétence importante. Protection et mise en valeur de l’environnement.

Les éléments fondamentaux :

La collectivité locale dispose d’une compétence générale

Les commune smenere de ces EPCI se voit enlever leurs compétences

Les organismes en question sont les plus souvent imposé aux communes

Les facteurs de différenciation : la difficulté et qu’il faut tenir compte du temps (l’évolution des esprits), l’inégale répartition de la population en France, un étendu des compétences reconnues à l’EPCI (imposée et libre), les transferts de compétence obligatoire et facultatif, les transferts de compétence des commune vers le EPCI.

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