Histoire du droit de la famille

(07/02/2022)

nicolas.laurent-bonne@u-pec.fr

S2 HISTOIRE DU DROIT 2/

LEÇON 2: LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL DANS LE MONDE

section 1: la diffusion du modèle français aux 19e et 20e siècles

Le cc est un produit français d’exportation dans le monde, dans la série de codification ero, celle de B est la plus importante (mais pas première codif) → pleinement conscience de la part B, car lors de son exil: “j’ai semé la libertés à pleine mains partout où j’ai implanté mon cc(...). Pourquoi mon c de B n'eut-il pas servi de base à un code euro?”

Succès car ses diffuser de 2 manière:

• force: mitigé, car diffuser dans l’europe en raison des conquêts militaires et coloniales
• intellectuel: inspiré des qualités formelles et son contenu sans avoir été colonisé par la france

PARAGRAPHE 1: Les conquêtes militaires et coloniales

La rév à permis, bcp de guerre → phénomène nationale mais également euro (ex: Autriche). Politique de conquête avec cette ambition impérialiste de diffuser l’idéologie rév, il y a donc une conquête des territoires euro devenu euro (12 ter)

1. LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG

Nombreux pays se sont vu annexé tel que la Belgique (céder par l'Autriche) par le traité de Campo Formio en 1797 où elle devient un département fr, le cc ressortant en 1804, il a vocation également en Belgique.

En 1815, chute de l’Empire, restauration de la monarchie → au cours du Congrès de Vienne, redéfinissez à un découpage euro des conquêtes de B (effacer). Par cela, la Belgique est redonner au Pays-Bas mais conserve le cc français en attentes d’un nv code.

L’indépendance de la Belgique est donc proclamée le 4 octobre 1830, le maintien du cc français est conservé.

Également le cas du Luxembourg, vu en annexion par la Fr en 1795. Étant devenu un nv département fr. Mais par son indépendance du Congrès de Vienne en 1815, devenu le Grand-duché du Luxembourg, garde ses propriété du cc fr.

1. L’ITALIE

Constellation de pls région indep, l’italie moderne naît dans les années 1860, mais par l’annexion de certaine région du Nord va créer des états fr au sein de l’italie (remettre en place un système féodal et fait couronner un roi: Eugène de Beauharnais en 1805) → application du code fr dans les nv départ fr créés autour de Gênes, Parme et Rome (traduction du cc en 1806). Pratique et relative, l’italie du 19e est hostile à certaine idée de rév fr, dont la conception du droit civile laïc (car italie chrétienne). Prouve que la plupart des départs italien ont abandonné le cc, exemple Toscane en 1815; ou gardé comme le duché de Lucques qui le conserve jusqu’en 1865. Mais promulgation du cc italien en 1865: Codice Pisanelli

1. LES TERRITOIRES ALLEMANDS

Constellation d’entité po autonome, mais à quand mm permis l’appli du cc fr. L’annexion de la rive gauche du Rhin, cédée par les traités de Campo Fiorno (1797) et Lunéville (1801).

Il va donc placer par la force son cc en :

• plaçant à la tête de Westphalie la domination de Jérôme Bonaparte (inclut la traduction de all du cc fr)        
• plaçant au duché de Berg le prince Murat (introduction du code fr par décret en 1809)
• à Francfort à partir de 1811
• dans la province de Bade (traduction du cc français en 1809 par Brauer)

Imposé par les conquêtes dont les proches de B, soucis de traduction et de compréhension, mais au moment de l’effondrement son succès est nuancé. Savigny étant le plus désistant du cc fr.

PARAGRAPHE 2: Les conquêtes intellectuels

Au 19e, certains pays euro ont importé le cc fr par admiration/mimétisme

1. L’EUROPE

à refaire

Allemagne :

• Annexion de la rive gauche du Rhin, cédée à la France par les traités de Campo Fiorno (1797) et Lunéville (1801)
• Application immédiate du code civil
• En Westphalie, placée sous domination de Jérôme Bonaparte ; traduction allemande du code Napoléon
• Dans le grand-duché de Berg, gouverné par le prince Murat : introduction du code français par décret en 1809
• A Francfort à partir de 1811
• Dans la province de Bade, traduction du code civil français publiée en 1809 par Brauer

La conquête intellectuelle du code civil tient aux idéaux et aux idées portées par le code Napoléon. Cette conquête tient aussi à l’attitude qu’a adoptée la monarchie en 1815 à l’égard du code civil, après la chut de l’Empire en 1815, s’ouvre une période de restauration, et cette période est marquée par le retour des Bourgon, le retour de la monarchie capétienne avec Louis XVII, guillotiné en 1893. Ce retour de la monarchie adopte une attitude ambivalente car cela envisage un retour à l’ordre de l’Ancien régime, décide malgré tout de maintenir en France le code napoléonien. La restauration de la monarchie et le retour des Bourgon ambitionne d’effacer les mémoires de l’histoire française la période française et la période napoléonienne, pur autant, il est décidé de maintenir le code civil en France, code Napoléon qui devient en 1815, code français. On le maintien en France pour ses qualités techniques, mais on l’adapte. Cette adaptation est d’abord cosmétique ou formelle, car l’on retire le nom de Napoléon au titre de la codification ; on le retouche également sur le fond, en abrogeant certaines de ses dispositions, jugées les plus scandaleuses. La restauration est en effet marquée par un mouvement dit contre révolutionnaire, un mouvement ouvertement réactionnaire qui vise à gommer, effacer l’héritage de la Révolution. En 1816, une loi est adoptée, et abroge le divorce en droit français (réintroduit en 1884), loi proposée par le député Bonald (député ultra royaliste d’extrême droite). On abroge le divorce, car le divorce était regardé comme une disposition anti religieuse, il était regardé comme le symptôme du mouvement anti chrétien qui anime la Révolution française . Au lendemain de la chute de l’Empire, et au lendemain du congrès de Vienne en 1815, l’Europe est marquée par un retour de gouvernement conservateur. Un peu partout en Europe, les gouvernements conservateurs qui viennent se constituer sur les ruines de l’empire français vont s’aligner et adapter au fond la  même attitude que celle qui fût adoptée en France par le roi Louis XVIII, ils vont alors conserver le code civil ; considérant qu’il présente des avantages techniques évidents, mais malgré tout, on va le retoucher, l’adapter en retranchant certaines de ses dispositions qui concernent essentiellement le divorce en première ligne, mais également le mariage civil. Le code civil séduit par les idéaux qu’il porte, et il répond aussi à des revendications d’indépendance, c’est le cas par exemple en Pologne, où le code français devient un symbole de résistance napoléonienne face à l’empire Russe. C’est la raison pour laquelle le code civil français a été traduit et adopté en Pologne et c’est maintenu jusqu’en 1946. C’est aussi la raison pour laquelle il a été adopté en Belgique, lorsque la Belgique acquiert son indépendance entre la fin d’année 1830 et début 1831, elle a le choix entre conserver le code français, ou adopter le code civil des Pays-Bas sous la domination desquels la Belgique se trouve. Elle fait le choix de garder le modèle français comme marque d’indépendance du royaume belge, face au royaume des Pays-Bas. Cette influence française s’observe également dans la seconde moitié du 19ème siècle (à partir des années 1850) car on assiste à une nouvelle phase de la propagation du code française, phase au cours de laquelle le code Napoléon est adopté comme modèle par plusieurs codes Européens nationaux (notamment en Roumanie en 1864, l’Italie en 1865, ou encore du Portugal en 1867). Hors de l’Europe, si l’on exclut le cadre colonial, le rayonnement du code napoléonien a été particulièrement important.

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