Et si une société de bourse de la place faisait faillite ?

Et si une société de bourse de la place faisait faillite ? Bien que peu probable, ce cas de figure mérite d’être étudié étant donné le contexte actuel du marché boursier. En effet, depuis la fin des cinq glorieuses (2004-2008), période durant laquelle les intermédiaires boursiers ont engrangé des bénéfices conséquents suite à la succession des introductions en bourse et à l’arrivée massive d’investisseurs sur le marché, qu’ils soient particuliers ou institutionnels, nationaux ou étrangers, la place casablancaise est entrée dans une phase d’atonie et d’incertitude qui a été déclenchée par la crise internationale de 2008. Les cours boursiers n’ont pas cessé de chuter par la suite, mais le plus grave est que le volume des transactions a fondu comme neige au soleil (-50% en 2012 par rapport à 2010) et les introductions en Bourse sont devenues de plus en plus rares. Conséquence, les sociétés de bourse ont durement pâti de ce retournement de tendance. Ayant pour principale activité l’intermédiation boursière (à côté du conseil, de la tenue de compte, de la gestion de portefeuille..), ces intermédiaires ont vu leur chiffre d’affaires s’effondrer, car constitué essentiellement de commissions sur transactions, et, de ce fait, leurs bénéfices ont lourdement chuté. D’ailleurs, au titre de l’année 2011, le bénéfice net agrégé des 17 sociétés de bourse de la place s’est replié de près de 60% pour atteindre 56,7 MDH. Et l’année 2012 devrait se solder par une baisse plus prononcée que celle de 2011, selon les pronostics de certains opérateurs.

Ceci dit, toutes les sociétés de Bourse ne sont pas affectées au même degré par le marasme actuel du marché boursier. Celles de petite taille, qui ne sont généralement pas adossées à des groupes bancaires, sont les plus impactées, à l’instar d’Eurobourse, d’Integra Bourse, d’Alma finance et de MSIN qui affichent des déficits nets au titre de 2011. Et si l’une d’elles ne peut plus restituer les avoirs de ses clients ? Qu’adviendra-t-il des épargnants qui ont des titres et des espèces déposés chez ces opérateurs ?

D’abord, il faut savoir que pour prévenir ce type de situation, un fonds de garantie a été institué par le dahir n°1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs. Entré en vigueur en juin 2001, il n’a jusqu’à présent jamais été utilisé pour faire face à la faillite d’une société de bourse. En fait, chaque intermédiaire est tenu de contribuer à une fréquence semestrielle à ce fonds de garantie, selon la position en titres et en espèces de ses clients. La cotisation pour les espèces est limitée à 0,2% de la moyenne semestrielle des positions de fin de journée des espèces conservées par chaque société de bourse pour le compte de ses clients. Pour les titres, la cotisation est calculée sur la base de la moyenne semestrielle des positions de fin de trimestre des titres conservés de tous les clients de chaque société de bourse, à hauteur de 0,04% si le solde atteint 10 MDH, de 0,03% s’il est compris entre 10 et 100 MDH, de 0,02% s’il varie de 100 MDH à 1 milliard de DH, et de 0,01% pour les soldes de plus de 1 milliard de DH. Cela étant, l’évaluation des titres s’effectue au dernier cours pour les titres cotés et à la valeur nominale pour les titres non cotés.

Le montant des cotisations est placé dans un compte spécifique

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