Elément Intentionnel De L'empoisonnement

Depuis plusieurs années, de manière constante la jurisprudence se contentait

d’un simple dol général, en l’occurrence la volonté d’administrer les

substances en toute connaissance de leur caractère mortifère. Cela

semble conforme à la lettre du texte d’incrimination de

l’empoisonnement et de l’article 121-3 CP. Mais, la rédaction de l’arrêt

de 1998 précité a conduit à s’interroger sur une nouvelle définition de

l’élément moral. Par un arrêt du 18 juin 2003, la chambre criminelle a

exigé un dol spécial, c’est-à-dire l’intention de tuer, sans ambiguïté allant

ainsi à l’encontre de la lettre du texte d’incrimination. L’agent a dû

vouloir attenter à la vie de la victime en utilisant ou en employant une

substance mortifère. La simple connaissance du pouvoir mortifère de la

substance ne suffit plus à caractériser l’élément moral de

l’empoisonnemen. L’empoisonnement se rapproche ainsi du meurtre et

de la tentative de meurtre, la différence principale étant désormais

l’utilisation de substances mortifères.

C’est notamment sur ce fondement qu’ont été prononcés des non lieu

pour les médecins ayant prescrit à leurs patients des produits sanguins

contaminés par le virus du sida, dès lors qu’ils n’avaient pas

connaissance du caractère nécessairement mortifère des lots fournis par

le Centre national de transfusion sanguine, et que des incertitudes

régnaient encore, à l'époque, dans les milieux médicaux, quant aux

conséquences mortelles du sida.

...