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Droit Du Travail, qu'est-ce que c'est?

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Par   •  7 Mai 2013  •  1 919 Mots (8 Pages)  •  584 Vues

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C’est le droit des personnes qui sont liés à un contrat de travail.

Introduction

1) Présentation générale du droit du travail.

Définition et objet du droit du travail : Le droit du travail peut être défini par l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeur et les salariés, c'est-à-dire ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire.

C’est la limite de l’autorité de l’employeur qui va faire le droit du travail.

Le droit du travail est un droit des contrats spécial, dans lequel l’autonomie de la volonté est restreinte.

Etude, histoire et caractéristiques du droit du travail :

EN premier lieu, il y a une évolution qui va permettre au droit du travail d’obtenir une autonomie (une branche du droit)

Avant le 19eme siècle il n’y avait pas de droit du travail. On s’aperçoit que dans le code civil il y a deux articles. Chacun va donc inscrire ce qu’il veut dans son contrat de travail. Les relations de travail obéissent au principe de l’autonomie de la volonté (les parties conviennent ensemble de ce qu’ils mettent dans leur contrat). Très peu d’obligations de part et d’autre. A l’époque tout groupement de travailleurs sont interdits. Cela créé des frustrations et donc des prises de conscience. Compte tenu de la montée du socialisme, on s’aperçoit qu’il va falloir protéger les salariés par rapport a leur employeur. Il faut alors des lois impératives qui vont s’imposer a tous les employeurs. A ce moment là , il va y avoir la création du droit du travail qui va sortir du droit civil, avec une juridiction autonome, et des règles autonomes. De la, droit de grève autorisé, reconnaissance de certaines règles.

Apparition de spécificités propres au droit du travail :

Grande spécificité c’est le pouvoir disciplinaire de l’employeur : la loi va reconnaitre a l’employeur, dans le but d’exercer son pouvoir d’autorité, un pouvoir disciplinaire a l’employeur. L’employeur a donc le droit de sanctionner le salarié a condition que celui-ci soit fautif.

Possibilité pour l’employeur de mettre son salarié au chomage partiel. Dans certains cas, l’employeur peut mettre en chomage partiel un salarié lorsque l’employeur rencontre des difficultés économiques très importantes.

Droit syndical très propre au droit du travail, tous les droits collectifs sont des particularités au droit du travail.

Qui sont les acteurs du droit du travail ? L’employeur, le salarié, l’inspecteur du travail (vérifie les règles), le législateur, le ministère du travail, le conseil des Prud’homme, le juge, les syndicats (organisation professionnelle ou catégorielle, privée, indépendante de l’Etat, mais reconnu par lui et régi par un ensemble de lois, a pour objet de défendre les intérêts des personnes qu’il représente), partenaires sociaux.

Les sources du droit du travail :

A) Les sources classiques

Constitution, traités, lois, coutumes (ou usages) et jurisprudence.

Dans les sources internationales, on a :

• Les sources issues de traités internationaux : on a une source particulière, né d’un traité de Rome, daté de 1919, qui a institué une organisation internationale du travail (OIT). L’objet est de promouvoir la justice sociale pour les travailleurs du monde entier, d’élaborer des politiques et des programmes internationaux destinés a améliorer les conditions de travail des travailleurs au niveau international, apporter une assistance technique aux différents pays sur le droit du travail. Elle va agir sous forme de recommandations. Il existe aussi des conventions entre des pays membres en matière de droit du travail.

Les sources issues de droit communautaire : on a deux types de règles :

 Droit originaire qui est le droit issu des traités (traité de Rome 1957, de Maastricht 1992)

 Droit dérivé : droit issu des institutions communautaires (parlement et conseil de l’UE)

Dans les sources nationales on a : le bloc de constitutionnalité (constitution, déclaration des droit de l’homme, préambule de la constitution de 1946), la loi (numérotées dans le code du Travail)

B) Les sources spécifiques au droit du travail

Il y a tout d’abord les conventions collectives qui sont négociés par les partenaires sociaux. La convention collective est un accord conclu entre un employeur et une organisation syndicale représentative de salariés en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Elle permet une uniformisation dans les relations de travail donc chaque contrat de travail doit respecter la convention collective. La convention collective est un texte qui aborde toutes les questions relatives à la relation de travail, alors que l’accord collectif ne concerne qu’une ou plusieurs questions sans couvrir l’ensemble des points. Ces conventions et accord collectif sont des contrats de droit privé. Les litiges pouvant naitre a leur sujet relèvent en principe du TGI. La valeur de ces conventions est a peu près équivalente a celle d’un règlement, c’est a dire que le juge doit l’appliquer. On a des normes d’entreprise qui sont différentes selon les entreprises. On appelle accord atypique un accord auquel il manque une des conditions pour le qualifier d’accord collectif. Par exemple, il n’a pas été conclu par écrit (obligatoire pour les accords collectifs). Pour que ce soit reconnu il faut 3 conditions : il faut que se soit général, fixe (avantage toujours donné dans les mêmes conditions), constant. L’employeur peut dénoncer un usage en faisant un délai de prévenance afin d’entamer des négociations entre le salariat et l’employeur.

C) L’ordre public en droit du travail

Les règles du droit du travail sont impératives, c’est a dire qu’on est obligés de les appliquer. On a 3 types de règles d’ordre public en droit du travail :

 Règle de type absolu : majorité des règles

 Règle d’ordre public

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