Droit Constitutionnel Cours: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel?

Qu'est ce que le Droit constitutionnel?

C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution.

Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel:

 La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit.

 Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même.

Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...".

-Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel.

-Le mariage pour tous est permis.

 Les droits constitutionnels sont les droits garantis par la constitution, comme la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

I) L'évolution du Droit constitutionnel

Il y a 4 mouvements:

 Le droit constitutionnel centré sur l'analyse des institutions.

 Le droit constitutionnel gouverné par la science politique.

 Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel.

 L'horizon européen.

A) Le droit constitutionnel institutionnel:

Jusqu'en 1945, le droit constitutionnel avait pour vocation l'analyse des institutions politiques. Le droit constitutionnel s'intéressait seulement au positionnement du chef de l'Etat, du gouvernement, etc.

A cette époque, il n'y avait que des règles entre ses constitutions. Il n'y avait aucun droit de liberté.

B) Le droit constitutionnel gouverné par la science politique:

Après la seconde guerre mondiale, la science politique à gouverné le droit constitutionnel. C'est l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution.

La science politique c'est la compréhension des textes juridiques.

Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962).

Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution.

C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel:

 Il y a émergence du Conseil constitutionnel.

• 1956, G. Burdeau: " La constitution: une notion en survivance". La constitution n'était pas importante, seul ce qu'en faisait les acteurs importait.

• 1990, D. Rousseau: "Une résurrection: la notion de constitution". C'est une réponse à Burdeau, la constitution est devenue une norme car maintenant il y a un juge constitutionnel qui veille au respect de la constitution (juge constitutionnel né en 1958).

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés pour 9 ans et renouvelés par tiers tout les 3 ans.

Ils sont nommés par 3 autorités:

 Le président de la république.

 Le président de l'Assemblée nationale.

 Le président du Sénat.

Il n'y a pas de personnalité sur la personne à élire, aucune condition.

Depuis 2010, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent s'opposer à la nomination s’il y a un refus. Il leur faut réunir 3/5 des votes.

En plus des 9 membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et Sarkozy).

Le conseil constitutionnel est devenu une véritable juridiction mais les anciens présidents nuisent à cette juridiction. Il existe un projet de loi au parlement pour supprimer le rôle des anciens présidents.

Les compétences/attributions du conseil constitutionnel:

 Le contrôle de la régularité des élections.

 Le contrôle de la conformité à la constitution de certains textes comme les lois, les traités, etc.

Qui peut saisir le conseil constitutionnel?

 De 1958 à 1974, il ne pouvait être saisi que par:

-Le président de la république.

-Le président de l'Assemblée nationale.

-Le président du Sénat.

-Le premier ministre.

 En 1974, 60 députés ou sénateurs ont pu saisir le Conseil constitutionnel. C'est l'opposition qui saisit le conseil constitutionnel. Ces autorités ne peuvent saisir le conseil constitutionnel qu'avant la promulgation de la loi, il s'agit du contrôle "à priori".

 Depuis le 1er mars 2010, les textes permettent à tout justiciable dans tout procès de contester une loi si elle viole les libertés constitutionnelles (question prioritaire de constitutionnalité= QPC).

• Toutes ces interventions peuvent permettre l'abrogation de cette loi.

La mutation du Droit constitutionnel:

Quelle est l'incidence du conseil constitutionnel sur le droit constitutionnel?

Avant 1958, il n'y avait aucun juge qui vérifiait la conformité des lois à la constitution. Le parlement pouvait alors adopter des lois contraires à la constitution.

A partir de 1958, la constitution devient une norme obligatoire qui a fait muter le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel s'est juridictionnalisé et on s'intéresse à

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