Dissertation Sur La Construction Européenne

e française face à la construction européenne.

Introduction :

A l’issue de la seconde guerre mondiale l’objectif de la République Française est la reconstruction de l’ordre internationale et le rétablissement d’une paix durable.

Le quatorzième et le quinzième alinéa du préambule de 1946 en atteste. En effet respectivement ces deux alinéas impose à la République Française de se conformer aux règles de droit public international et permet une limitation de la souveraineté Française au profit de l’organisation de la défense de la paix. Mais ces deux alinéas étaient fait dans l’optique de la charte des Nations Unis et non pas dans l’optique de la construction d’une organisation régionale.

Pourtant la construction européenne était lancée. En effet, après les différents échecs de la Société Des Nations face au nazisme, les grands dirigeants de l’époque ce sont alors penché sur un nouveau type d’organisation régionale. Très vite l’idée d’une Union Européenne fût lancée. Dès 1944 est fondé à Lyon le Comité français pour la fédération européenne. Le Congrès de la Haye, en 1948, rassemble les différents partisans de l'unification de l'Europe. L'une de ses conséquences fut la création du Conseil de l'Europe, première tentative vers la construction d'un avenir commun aux nations d'Europe. En 1951, la construction européenne et définitivement mis en place avec la construction de la Communauté européenne du charbon et de l'acier dont la France fait partie.

Mais la construction européenne est un processus long qui aujourd’hui n’est toujours pas achevé.

Dans un même temps la République Française aussi est toujours en reconstruction en effet les guerres successives l’ont dévasté. Il faut donc après la guerre reconstruire totalement la France. La quatrième République s’installe.

Mais très vite des conflits surgissent en effet de Gaulle est partisan d’un pouvoir exécutif fort de type présidentiel, alors que le PCF, la SFIO et le MRP préfèrent donner l’essentiel du pouvoir au législatif dans le cadre d’un régime parlementaire. Il y a une forte crise politique, la fragilité de la quatrième République, la succession des gouvernements, et la crise en Algérie ne vont rien arranger, c’est pourquoi le Général de Gaulle va en 1958 revenir au pouvoir et lancer une nouvelle République.

En comparant la construction européenne et les différents changements de République en France on peut se demander en quoi la construction européenne a-t-elle fait évoluer la constitution Française et donc la République Française ?

Alors que la France est bien engagée dans la construction européenne la constitution Française de 1958 a bien du mal à s’adapter, il faudra attendre le traité de Maastricht en 1992 pour voir de nombreuses révisions et de nombreux changements dans la constitution et donc voir la République Française totalement intégré à l’Europe.

I. La constitution Française de 1958 jusqu’à 1992

• La constitution de 1958 du Général de Gaulle ne contenait pas de dispositions concernant l’Europe. En effet appart dans le préambule aucun article n’a été rédigé dans l’optique cette construction européenne. Mais grâce à ce préambule de 1946 le Conseil constitutionnel a pu tout de même prendre certaines décisions en faveur de le l’Europe.

A) La souveraineté nationale

La Constitution Française de 1958 ne tiens en aucun cas compte de la construction européenne en effet dans ses principes de souverainetés elle est intransigeante.

Mais que signifie vraiment souveraineté ? La souveraineté est l'ensemble des pouvoirs ou des compétences que peut exercer un État. On peut aussi considérer que la souveraineté se caractérise aussi comme une qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure.

D’un point de vue constitutionnel français la souveraineté appartient au peuple. Il est précisé dans l’article numéro 3 de la constitution de 1958 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »

La souveraineté est donc selon la Constitution un droit du peuple. En effet le peuple vote conformément à sa pensée et à ses préoccupations. Les représentants élus doivent alors faire respecter la souveraineté nationale en suivant la volonté générale. Certains élus, qui ne contribuent pas à l'expression de la volonté générale ne sont pas des représentants

Ce principe que la souveraineté nationale appartient au peuple interdit évidemment à ses représentants de l'aliéner, notamment en la transférant à des autorités étrangères ou à des organisations internationales. Cela prouve bien que l’Union Européenne que l’union Européenne ne rentre pas dans la Constitution. Car pour créer une organisation régionale avec des pouvoirs monétaires, militaires, diplomatiques et politique il faut céder sa souveraineté.

Mais on peut nuancer en effet dans le préambule de la Constitution de 1946 l’alinéa 14 et l’alinéa 15, la France se doit de faire en sorte de maintenir la paix internationale même si elle doit y laisser un peu de souveraineté.

Grâce à ce préambule le Conseil constitutionnel a pu prendre certaines dispositions en faveur de la construction européenne.

B) Le Conseil constitutionnel en faveur de cette construction.

En effet même si la Constitution de 1958 ne favorise pas la construction européenne. Le Conseil constitutionnel a tout de même pris certaine décision en faveur de l’Europe. Mais comme je l’ai dit dans la partie précédente tout cela est grâce à au préambule de 1946.

14 « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. »

15 « Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. »

Ces alinéas sont importants car ils sont les précurseurs de la révision constitutionnelle

...