Dissertation: Qu'est-ce Que L'Etat?

Qu’est-ce que l’Etat ?

Introduction :

 Citations

Aujourd’hui force est de constater que le terme d’Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l’actualité, que dans de domaines variés tels que l’économie, la politique… Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière générale l’Etat représente la personne titulaire de la souveraineté au sein d’une nation.

« L’Etat, c’est la dernière révolution qui a réussi »

« L’Etat c’est nous » PROUDHON

« L’Etat c’est moi » LOUIS XIV

 Problématiques

Quels sont les critères permettant de définir l’Etat, objet du droit constitutionnel ?

Celui-ci doit-il être défini exclusivement par référence à la notion de pouvoir ou peut-il être défini dans les rapports qu’il entretient avec la notion de droit ?

Développement :

 Plan

 I. L’Etat : personne morale dotée du pouvoir de contrainte (souveraineté)

- A. Le monopole de la contrainte légitime (WEBER)

o Pouvoir originaire, suprême, absolu et indivisible

o Weber : Etat et souveraineté 2 notions consubstantielles : « pas de souveraineté sans Etat et pas d’Etat sans souveraineté »

- B. Difficultés de la définition classique

o Evolutions récentes remette en cause souveraineté et sa pertinence comme critère (construction européenne)

o Définition purement objective ne donne aucune légitimité po à l’Etat : souveraineté de l’Etat et souveraineté dans l’Etat

 Etat : un ordre juridique (rapports avec le droit)

- A. l’Etat : un pouvoir de droit

o Produit des normes juridiques, sens matériel Etat doit avoir Constitution qui organise son fonctionnement

o Kelsen : Etat = ordre juridique caractérisé par hiérarchie normes et suprématie constitution

- B. L’Etat : résultat d’un contrat social

o Constitution : acte juridique consignant droits des citoyens, encadre le pouvoir et doit être protégée

o Mais problème réalité : nombreux Etats ne reconnaissent pas droits de l 'Homme mais son quand même des Etats

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