Dissertation: L'équilibre Contractuel

Dissertation : L'équilibre contractuel

L'équilibre contractuel est une notion double. Pour s'assurer qu'un contrat est bien équilibré, le juge peut se placer sous deux angles différents.

D'abord, il y a l'équilibre contractuel au sens quantitatif. Cela renvoie à l'idée que les prestations, les obligations auxquelles sont tenues les deux parties contractantes sont économiquement égales. L'équilibre quantitatif renvoie principalement à la théorie de la lésion.

Ensuite, il y a l'équilibre contractuel au sens qualitatif. Ici, le juge doit s'assurer que l'une des partie n'a pas était contrainte par l'autre, et que les deux parties contractantes disposent des mêmes informations concernant le contrat pour lequel elles s'engagent. Ce second aspect renvoie à la théorie des vices de consentement que sont l'erreur, la violence et le dol.

Nous allons donc nous demander dans quelles circonstances l'équilibre du contrat peut-il être remis en cause ?

Pour se faire, nous étudierons les différents moyens mis à la disposition du juge pour apprécier le déséquilibre d'un contrat.

Nous verrons ainsi dans un premier temps, le contrôle des conditions de formation du contrat, qui relève de l'aspect qualitatif (I) et, dans un second temps, nous aborderons la théorie de la lésion, qui relève quant à elle de l'aspect quantitatif de l'équilibre contractuel (II).

I) L'équilibre qualitatif : contrôle des conditions de formation du contrat

L'intégrité du consentement est une condition essentielle pour que le contrat soit équilibré. En effet, ce dernier doit être libre et éclairé. La rencontre des volontés des deux parties contractantes ne peut être équilibré que si les deux parties disposent des mêmes informations, et si aucune des parties contractantes n'a été contrainte par l'autre. Si ce n'est pas le cas, le juge peut prononcer la nullité du contrat pour vices de consentement.

A) L'erreur et la violence

Le droit français reconnaît trois vices de consentement : l'erreur, la violence et le dol. Dans cette première sous partie, nous étudierons l'erreur et la violence.

L'erreur est consacré par l'article 1110 du Code Civil. On distingue principalement deux sources possibles d'erreur : l'erreur obstacle, qui doit être une erreur grave constituant un réel obstacle à la formation du contrat ; et l'erreur qui porte sur un élément essentiel du contrat. Cette dernière se divise en deux sous catégories : l'erreur sur la substance de la chose, ici l'erreur doit être essentielle, excusable, et avoir était déterminante pour le consentement ; et l'erreur sur la personne, dans le cadre d'un contrat intuitu personae, où le choix du co-contractant à était essentielle pour la formation du contrat.

La violence, elle, est prévue aux articles 1112 à 1115 du Code Civil. Elle repose sur deux éléments : un élément matériel, il faut en effet que la violence soit matériellement incontestable, mais également qu'elle soit illégitime ; et un élément psychologique, il faut qu'il y est un lien entre la crainte du co-contractant et la violence du contractant. De plus, il faut que la crainte soit contemporaine à la formation du contrat, et que la violence soit d'une certaine gravité.

S'il est prouvé que l'une des parties à était victime de violence ou d'erreur, le juge pourra alors prononcer la nullité du contrat.

Le dol lui, repose sur la volonté de tromper, d'induire l'autre en erreur. Il repose sur des éléments objectifs : d'abord, des manœuvres, cela renvoie au mensonge, à la mise en scène, à l'utilisation d'artifices et de stratégies. En dehors d'être une manœuvre, le dol peut être une réticence. Dans le cadre d'une vente par exemple, il s'agit du fait que le vendeur détient certaines informations importantes qu'il ne divulgue pas à l'acheteur. On parle alors de « réticence dolosive ». Comme pour l'erreur, le dol doit être déterminant et porter sur un élément essentiel du contrat.

B) Le dol et l'obligation d'information : Le consentement éclairé

Pour que la rencontre des volontés des deux parties aboutissent à un résultat équilibré,

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