Dissertation: L'utilité De La Cause

Dissertation :

L’utilité de la cause

« Si vous avez compris la cause, c'est que l'on vous l'a mal expliqué » selon ROUAST.

La cause efficiente est un phénomène qui en engendre un autre (inutile en droit des contrats). La cause finale est celle prise en compte par le Code Civile, dans laquelle on distingue la cause subjective et la cause objective.

La cause objective est la contrepartie de l'engagement. Tandis que la cause subjective correspond à pourquoi la partie s'engage.

Dans le code civil, on se demande quelle cause visent les articles 1131 et 1133. Historiquement, les auteurs avaient une vision moniste, c'était une cause ou l'autre. Puis, ensuite, les auteurs se sont accordés pour dire qu'il fallait avoir une vision dualiste de la cause. Ces auteurs étaient des auteurs dits causaliste, qui s'opposaient aux auteurs anti-causaliste, lesquels affirmaient que la notion de cause était fausse et inutile.

En droit romain, le droit était formaliste, donc la cause jouait un rôle secondaire, voire même inexistant. Pour palier cette absence, il y avait une technique, celle de l'enrichissement injuste. L'émergence de ce droit s'est accompagnée d'un mouvement de moralisation du droit qui a entrainé deux conséquences. Tout d’abord la recherche d'équité dans le contrat et ensuite un impératif de conformité du contrat à la morale. Une des conséquences de cette vision du droit, c'est que les prérogatives du juge ont été renforcées pour intervenir dans le contrat. Ceci a suscité une critique de Domat et Pothier, qui cherchait à défendre la stabilité des contrats, donc une intervention restreinte du juge. Ils se focalisaient sur la cause de l'obligation et laissaient de coté la cause du contrat. Les dispositions du Code Civil mentionnent alternativement cause du contrat et cause de l'obligation. Mais les travaux préparatoires semblent montrer que les rédacteurs se sont inspirés de la doctrine de Domat et de Pothier. Ainsi, le code civil ne devait traiter, à la base, que de la cause de l'obligation. Au 19° siècle, joute doctrinale. On trouvait les causalistes dont Planiol qui avait 3 critiques: tout d’abord, la cause est entachée d'une erreur historique car elle n'existait pas dans le droit romain. Ensuite, la notion de cause serait une notion fausse, pour Planiol, pour les contrats synallagmatiques, la cause de l'obligation du contractant n'est pas l'objet de l'obligation du cocontractant, pour contrats unilatéraux la cause serait confondue avec le fait générateur du contrat. Et enfin, la cause est une notion inutile. Cette doctrine n'a jamais été suivie en jurisprudence. C'est au 20° que la théorie classique s'est formée avec des propositions de différents auteurs dont le professeur Toulier, ou Terré ou Capitant.

En Italie, une théorie de la cause s'est développée pendant l'Italie fasciste où le contrat sanctionné pour absence de cause était celui qui tendait à des fins futiles ou improductives. Le contrat devait servir la société. Plus tard, un auteur disait que la cause servait à limiter le consensualisme. Le code civil allemand, ne mentionne pas la cause mais une doctrine s'est développée, on parle de la théorie Oertmann. En droit anglo-saxon, c'est la théorie de la considération.

L’utilité de la théorie de la cause est-elle susceptible de perdurer en droit français?

Dans un premier temps, nous analyserons la netteté de la conception dualiste de la cause (I) puis dans un second nous verrons que cette théorie dispose d’un avenir incertain (II).

I. La netteté de la conception dualiste de la cause.

Nous verrons que la cause de l’obligation garantie l’équité dans le contrat (A) puis que cette cause est protectrice de l’ordre social (B).

A. La cause de l'obligation garantie de l'équité dans le contrat

Possibilités de l'approcher de 3 manières différentes :

Approche conceptuelle La cause de l'obligation est indépendante des motifs du contrat. La même pour tous les contrats de même nature. Synallagmatique → Objet de l'obligation du cocontractant. Contrat réel → remise de la chose. A titre gratuit → intention libérale

Approche fonctionnelle  La cause de l'obligation garantit a minima, dans les contrats synallagmatiques, l'équilibre des prestations. Car 1131 sanctionne son absence totale. Pas de sanction de l'absence partielle Sur quoi se base cette absence de sanction d'équivalence ? Sur la liberté contractuelle et car les parties sont leurs meilleures juges.

Angle du régime de la cause de l'obligation  La cause est une simple condition de validité du contrat. Elle doit donc être appréciée au moment de la formation du contrat. Si elle disparaît après la conclusion du contrat, pdt l'exécution, le contrat doit, normalement, perduré. 1°C.Civ 30 Octobre 2008 Simon Contre Boschat. → Contrat unilatéral à exécution successive pour lequel la cause existait au moment de la formation mais a disparu pdt l'exécution → 2 apports:

On tient compte de cette disparition pour prononcer l'absence de cause + absence pas sanctionné par nullité mais par caducité. Sur la question de la sanction, la nullité encourue devrait être la nullité relative.

Solution la + souvent retenue en jurisprudence,

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