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Devoir Management: Gestion de l'eau et Mission de service publique

TD : Devoir Management: Gestion de l'eau et Mission de service publique. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  18 Juin 2015  •  TD  •  970 Mots (4 Pages)  •  1 386 Vues

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Gestion de l'eau et mission du service publique.

La délégation d'une mission de service public par une commune a une autre organisation impose de veiller a ce que l’intérêt général soit préservé et se traduit par une gestion nouvelle des ressources Humaines.

Vous analyserez la situation de management présenté dans les annexes 1a8 en effectuant les travaux suivants :

  1. Présentez sous forme d'un tableau, les caractéristiques des 2 organisations (nature, statut juridique, champs d'action, ressources), et précisez leurs finalité, objectifs, mode de décision, cible ou publique visé.

Commune de Doussin

RDE..

NATURE

Organisation Publique

Organisation privée= entr a but lucratif

Statut Juridique

Collectivité territoriale= commune

Entreprise = société = SA..CA

Champ d'action

Territoire de la collectivité

International : ..57 pays

Ressources :

Financières >

Humaines >

Matérielles >

Ressources issue de la taxe sur l'eau et autres ressources fiscales, emprunts

Agents communaux

Équipements et infrastructures, crèches, écoles ..

Bénéfice issu des ventes

70700 collaborateurs

7000 usines de production et de dépollution

Finalités

Garantir retreint général en assurant une mission de service public

Profit, pérennité

Objectifs

But non lucratif : distribué l'eau aux administrés

But lucratif : obtenir les délégations de service public concernant la gestion de l'eau

Cibles ou publics visés

Administrés

Collectivités territoriales et les administrés

Mode de descision

Descision collective prise en conseil municipal

Descicion individuelle prise par le P-DG avec son CA : l'entreprise est managériale.

  1. Distinguez les décisions prises par le conseil municipal de la commune de DOUSSSIN lors des réunions des 30 Juin 2004 et 16 décembre 2005, précisez leurs nature et exposez de façon structurée les raisons qui les ont motives.

DOUSSIN est une commune qui a l'obligation d'assurer le service public de l'eau a ses administrés, mais qui a choisi de recourir à la délégation de service Public lors des descision 2004/2005.

Décision 2004

.. 2005

NATURE

Descision d'externalisation : confier la gestion de l'eau a un prestataire extérieur

Décision stratégique : long terme

Choix du prestataire : Confie la gestion de l'eau à RDE.. suite à l'appel d'offre.

Raison qui ont motivé cette décision

Politique et Eco :

-Politique de la ville

-Dynamisme local

-Développement des infrastructures

Démographiques :

- Augmentation du nombre des habitants de la commune

Technique:

-Incapacité a proposer aux administrés un service de l'eau de qualité

Financier :

-Distribution du montant des investissements liés à la distribution de l'eau.

Les raisons :

Qualité du prestataire en termes de notoriété, prix, délais, savoir faire ..

  1. Expliquez en quoi les décisions de la commune en 2004 et 2005 n'ont pas remis en cause le service public.

Les décisions de déléguer le service de l'eau a un tiers dérogatoire ne remettent pas en cause le service publique de gestion de l'eau pour les raisons suivantes :

> Maintient de la continuité du SP de distribution de l'eau : RDE intervient en réparation y compris la nuit : le service publique de distribution est maintenu

> Maintient de l'égalité entre les citoyens : la délégation a la RDE concerne tous les administrés sans restrictions : ils sont tous équipés de compteurs, tous obtiennent réparation en cas de dysfonctionnement, tous bénéficient du service de distribution de l'eau par  RDE comme cela était autrefois par la commune.

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