D0022

Aurélie Tonner

Devoir D0022

Questions :

1.

Pour savoir si M. Dupont aura le maintien de son emploi nous allons voir ses droits et ses

conditions pour qu’il en bénéficie.

Il faudra développer l’article L.1224-1 sur le transfert de contrat. Nous avons premièrement

une identité d’entreprise transféré donc il y a le maintien de l’activité économique

individuelle. Donc l’entreprise produit et fabrique de la vente de cordes de montagne et de

cordage de bateaux , mais elle a aussi des employés (attaché technico-commercial).

Deuxièmement l'entreprise S rachetée par l’entreprise E, donc il y a une cession d’entreprise

avec une poursuite d’activité ce qui est prévu par l’article L. 1224-1. Toutes ces conditions

permettent le droit au maintien du contrat de travail de M. Dupont.

2.

Si on se rapporte à l’article L.1224-1, le contrat de travail a était transfert en même temps

que le rachat d’entreprise, donc il a été exécuté avant. Donc si la prime y est indiqué dans le

contrat de travail, M. Dupont devrait y avoir droit, mais en contre partie si celle celle-ci n’est

pas indiqué , il se pourrait que cela soit un bon vouloir de l’entreprise S, donc un bon vouloir

qui n’a pas était dénoncé.

Cette prime n’est pas obligatoire avec la nouvelle entreprise.

3.

M.Perrier peut s'opposer à ce licenciement pour obtenir ses droits à l’indemnisation.

Comment ? Je vais vous le démontrer par le biais de 3 arrêt qui compose le licenciement

préalable au transfert.

- L’arrêt de Guermonprey (Soc. 20 Janvier 1998) les licenciements, décidés à

l’occasion du transfert sont sans effet.

● 1er cas: le nouvel employeur maintient le relation avec le salarié qui été

licencié par l’ancien employeur.

● 2ème cas: Le nouvel employeur ne reprend pas le salarié qui a été licencié

par l’ancien employeur. L’ancien salarié peut s’adresser à son ancien

employeur pour lui demander le paiement des indemnités de rupture ou il

peut s’adresser au repreneur qui est tenu de le reprendre, mais il peut

demander à ce dernier le paiement d’indemnités de rupture.

- L’arrêt Maldonado (Soc. 20 Mars 2002) à décidé que tout salarié licencié par le

cédant

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