Certificat sanitaire
Commentaire de texte : Certificat sanitaire. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar mimop • 6 Janvier 2015 • Commentaire de texte • 221 Mots (1 Pages) • 687 Vues
Certificat sanitaire
Ce certificat peut être exigé pour les viandes de volailles. Il certifie que la viande n'est pas issue d'animaux ayant contracté des maladies contagieuses ou présentant une radioactivité supérieure aux plafonds reconnus internationalement.
Ce certificat est à demander à la direction départementale des services vétérinaires (DSV), et à faire certifier par la CCI départementale. Ensuite il faut le faire légaliser par la CCFA et le consulat d’Arabie saoudite (ou par un consulat de l’un des 5 autres pays membres du CCG).
Douanes :
Par décret royal n° M/13 du 30/12/1987, les droits de douane suivants sont applicables depuis le 02/01/1988: des droits de 20% ou 1 SAR par kg sont appliqués à la volaille, le droit le plus élevé étant appliqué, ceci afin de protéger les industries locales.
Considération économique :
Arabie Saoudite Espagne, Italie
Es : 1,67 E/Kg
It : 1,81 E/Kg
Dans l'UE, le prix de gros des volailles recule de 1,8 % en moyenne depuis le début de l'année (05 % en Italie, 4,1 % en Espagne). Le prix moyen du poulet standard est stable à 1,73 € le kg, mais on note une poussée de 7,5 centimes en Italie et de nettes baisses en Espagne (6 centimes).
TVA
Arabie Saoudite Espagne, Italie
0%
Pas de TVA Es : 21%
It : 22%
Considération culturelle
Arabie Saoudite Espagne, Italie
42 kg/hab/an Es :
It : 18,5 kg/hab/an
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