C.C.A.P Des Marchés De Maîtrise d'oeuvre

ANNEXE N° 2 au C.C.A.P. des marchés de maîtrise d'oeuvre définissant le contenu et la répartition des tâches entre les cocontractants pour les opérations de construction neuve d’ouvrage de bâtiment

Date : Mars 2001

O = Fait

+ = Participe

A =

E = Economiste

I(1) = Les B.E.T

1. Bureau structures béton armé

2. Bureau d’Etudes Fluides

(1) = Exécute ou participe chacun dans les domaines de ses attributions

PRÉAMBULE

Pour les éléments de mission énoncés et explicités dans la présente annexe, la mission du concepteur sera au minimum celle décrite dans les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le Concepteur est responsable de l'observation de toutes les prescriptions législatives et réglementaires tant au plan national qu'au plan local. Il se charge des contacts avec les administrations et les services publics au cours des études et pendant l'exécution des travaux afin, en particulier, d'aider le Maître d'Ouvrage à obtenir en temps utile toutes les autorisations nécessaires (notamment le permis de construire).

L'équipe de conception, étant composée de plusieurs co-traitants, sera tenue de désigner nommément une personne physique appartenant à l'équipe, chargée d'un rôle d'animation et de coordination des interventions des différents partenaires de l'équipe. Cet animateur sera un interlocuteur privilégié du Maître d'Ouvrage. Il assurera physiquement la représentation de l'équipe de conception à toutes les réunions d'études et à toutes les réunions de chantier. Il sera aussi, au sein de l'équipe, plus particulièrement responsable de la coordination entre le Bâtiment et les V.R.D. et/ou Infrastructures (limites de prestations, phasages...).

Dans le cas où les V.R.D./et ou Infrastructures sont réalisés par un tiers, il devra s'assurer de la cohérence entre le projet objet du présent marché d'études et les V.R.D.et/ou Infrastructures réalisés en dehors du présent marché.

Dans le cas où la personne désignée comme animateur n'est pas le mandataire commun, elle doit recevoir de ce dernier une délégation de pouvoirs afin d'accomplir la mission désignée ci-dessus.

ETUDES D'ESQUISSE (ESQ)

Les études d'esquisse ont pour objet :

a) De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation et d'examiner leur comptabilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage et affectée aux travaux ;

b) De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

Elles se traduisent notamment par l'élaboration des documents suivants :

A I E

- Note sur la faisabilité de l'opération (comptabilité du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux avec les contraintes du site et son délai de réalisation

+

- Proposition d'éventuelles mises au point du programme

O

- Proposition d'une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les élé ments majeurs du programme

O

- Définition des études géologiques et géothermiques,environnementales ou urbaines complémentaires nécessaires

- Définition des dispositions techniques générales envisagées

O O O

- Définition des mesures de desserte du chantier préalables à l'intervention des entreprises de bâtiment au sens de la section 7 du décret n°94.11.59

+

- Plans masse et de situation

O

- Volumétrie d'ensemble (maquette d’Etude de la volumétrie) sans objet

- Plan d'une façade significative au 1/200

O

- Plans des niveaux significatifs au 1/500

O

- Plans des principaux types de logements au 1/200

O

ETUDES D'AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)

Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :

a) De préciser la composition générale en plan et en volume ;

b) D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;

c) De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;

d) De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;

e) D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

L’élaboration des études d’avant-projet sommaire intégrera les contraintes résultant des objectifs fixés par le programme en matière de label.

Elles se traduisent notamment par l'élaboration des documents suivants :

A I E

...