CADASTRE

PRESENTATION DES INTERLOCUTEURS DE L’ETUDE

LE CADASTRE

I Le service du cadastre

C’est une administration fiscale qui est lié au centre des impôts foncier. Sa mission est de recenser et identifier les immeubles en vue des établissements des bases des impôts locaux.

POINT ESSENTIEL DE TECHNIQUE NOTARIAL : le cadastre a une finalité exclusivement fiscale.

II Histoire de cadastre

A Napoléon et le cadastre napoléonien 1807

Le fondateur est Napoléon. Il a décidé en 1807 d’établir un cadastre sur tous le territoire français. Il a fallu 50 ans. Toute la France a été cartographiée, divisé en parcelle, recensé.

B La rénovation du cadastre : A partir de 1930

Ils ont rénovés le cadastre. Ils ont décidé qu’il serait mis à jour de façons permanentes. Ces parcelles sont identifiées sous lettre et numéro. Quand ils ont rénové les cadastres, les parcelles nommées ont eu 2 lettres, avec une lettre c’est le cadastre napoléonien.

C La mise à jour actuelle

Elle peut se faire de manière ponctuelle à l’occasion d’un changement concernant soit une parcelle soit un groupe de parcelle. La première manière qui est de divisé sa parcelle et de la divisé en deux nouvelles, puis il va falloir faire une mise à jour du cadastre, puis les registres fiscaux vont changer. Puis la deuxième manière, régulière, commune par commune. Cette fois ci la mise à jour ce fait par les registre du cadastre, à l’échelon de toute une commune.

Ex : De cadastre

A PARIS, (12ème arrondissement), 10 rue Traversière, un immeuble cadastré, section EK numéro 12.

III Le contenu du cadastre : les plans et les registres

A Le plan cadastral

1° L’organisation du découpage

Il contient des plans et des registres.

Les plans se présentent sous forme cartographique. Un document cartographique qui couvre l’intégralité du territoire français. Le découpage s’effectue à 3 niveaux :

• 1er niveau : la commune
• 2ème niveau : la section désigné aujourd’hui par une double lettre
• 3eme niveau : la parcelle désignée par un numéro

N’importe quelle parcelle de terrain peut être identifiée aux moyens de 3 références : commune, section et numéro.

2° Les documents graphiques

2 types :

Les feuilles parcellaires : qui représentent une section en général

Le tableau d’assemblage : qui représente l’ensemble du territoire de la commune

B/ Les registres

Les registre recense et classifie les parcelles et leur propriétaires. Il y a deux grands registres au cadastre :

• Les états de sections : reprennent une à une les parcelles, leurs caractéristiques et le nom de leur propriétaire.
• La matrice cadastrale : registre des propriétaires par ordre alphabétique. Il y a une matrice cadastrale, par commune et pour chaque commune, tout propriétaire est recensé avec l’indication de toutes les parcelles qu’il en est propriétaire.

Dans la pratique notariale, on utilise beaucoup la matrice notariale comme source d’informations. Lorsqu’on cherche à avoir une idée des propriétés d’une personne, on consultera la matrice notariale, le résultat de cette interrogation sera un extrait de matrice cadastrale.

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