Avant la réforme de 1982

1. Avant la réforme de 1982

Avant que n’interviennent les lois Deferre de 1982-1983 qui ont fortement approfondi la décentralisation, les pouvoirs du préfet étaient essentiellement de deux ordres.

En tant que représentant de l’État, il était d’abord principalement chargé du maintien de l’ordre public dans le cadre du département. À ce titre, ses pouvoirs étaient – et sont encore – nombreux. Ainsi, il lui appartient de prendre les mesures relatives au bon ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques. Par ailleurs, il assume des pouvoirs dans le cadre de polices spéciales s’appliquant à certaines personnes (ex : nomades), certaines activités (ex : la chasse) ou certains lieux (ex : polices des gares et des aéroports). En outre, si le maire fait preuve de manquement à son action de police administrative, le préfet peut se substituer à lui. Enfin, le préfet participe aux mesures de défense civile en cas de grave crise (catastrophe naturelle, accident technologique, paralysie du pays…).

L’autre prérogative du préfet était de détenir le pouvoir exécutif du département en tant que collectivité territoriale. Il y avait là une importante intervention de l’État dans les affaires des collectivités. Le conseil général délibérait librement sur les problèmes propres au département mais, dès qu’il prenait une décision, il revenait au préfet de la mettre en œuvre. Ce choix s’expliquait par l’expertise éminente du préfet en matière administrative, l’implantation de ses services, mais aussi par la volonté politique de surveiller les conseils généraux. Il y avait là un mélange des genres assez étrange qui pouvait poser problème, le préfet étant, avant tout, en charge des intérêts nationaux. C’est cet aspect des pouvoirs du préfet qui a fait l’obj

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